Toute l'actualité "sénat"

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Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, le projet de budget de l’Etat pour 2025 est soumis aujourd'hui dans son ensemble au vote du Sénat

Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, le projet de budget de l’Etat pour 2025 est enfin soumis dans son ensemble au vote du Sénat, jeudi, un scrutin...

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Le Sénat décide de multiplier par... 4 la TVA sur l’eau en bouteille qui va passer de 5,5% à 20% officiellement pour "inciter les Français à consommer l'eau du robinet"

On ne sait plus si il faut en rire ou en pleurer, tellement la hausse des taxes dans tous les domaines devient ridicule ! Le Sénat décide de multiplier par... 4 la...

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Le Sénat s’oppose à l’interdiction des spectacles de corrida pour les mineurs de moins de 16 ans - Un rejet voté à 237 voix contre 64 dans un hémicycle clairsemé

Le Sénat a largement repoussé jeudi un texte d’interdiction des spectacles de corrida aux mineurs de moins de 16 ans, au terme d’un débat qui a ravivé les...

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Le Sénat s'est positionné sur la pérennisation du mécanisme de financement de l'audiovisuel public en optant pour l'affectation annuelle d'un "montant d'impôt d'Etat" comme la TVA

Le Sénat s'est positionné mercredi sur la pérennisation du mécanisme de financement de l'audiovisuel public en optant pour l'affectation annuelle d'un "montant...

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