La proposition de loi visant à réformer le sport professionnel a été déposée au Sénat et devrait être examinée à la mi-mai, ont assuré les deux sénateurs, auteurs du texte

Reprise en main de la LFP par la FFF, plafonnement du salaire du président de la LFP, renforcement du contrôle des clubs.... La proposition de loi (PPL) visant à réformer le sport professionnel a été déposée mercredi au Sénat et devrait être examinée à la mi-mai, ont assuré les deux sénateurs, auteurs du texte.

Les deux parlementaires, Michel Savin (LR) et Laurent Lafon (UDI), avaient assuré après leur rapport rendu à l'automne dernier sur la financiarisation du football, que leurs préconisations de l'époque se retrouveraient dans une proposition de loi. Si ce texte englobe l'ensemble du sport professionnel, la plupart des mesures vise particulièrement le football. "Le constat que l'on avait dressé il y a six mois est toujours valable aujourd'hui.

La situation du foot professionnel français ne s'est pas améliorée. Le football français est au pied du mur après une succession de décisions malheureuses qui menacent durablement son modèle financier et son modèle de gouvernance", a estimé Laurent Lafon lors d'une conférence de presse au Sénat. "Le foot professionnel est un bateau ivre qui navigue au gré du vent et qui, si rien n'est fait rapidement, va s'échouer inéluctablement", a-t-il dit.

Ce texte propose notamment de renforcer le contrôle de la FFF sur la LFP. En rappelant que les ligues professionnelles "exercent une subdélégation de service public", le texte offre la possibilité aux fédérations de la lui retirer, avant l'échéance prévue, en cas de "manquement à l'intérêt général de la discipline".

"On veut replacer la fédération au coeur du dispositif", a assuré Michel Savin. "Il faut qu'elle retrouve toute sa place et qu'elle ait un pouvoir de décision". Les sénateurs souhaitent également renforcer le contrôle et le suivi des budgets des clubs et des ligues professionnelles, renforcer les contrôles sur la création d'une société commerciale par une ligue, et en améliorer la gouvernance. Pour l'instant, seule le football en possède une.

Les parlementaires proposent également de plafonner le salaire des présidents de ligues professionnelles à hauteur de 450.000 euros par, "semblable à celui existant pour les entreprises publiques". Afin de lutter contre le piratage sportif, le texte prévoit la création d'un délit spécifique de piratage dans le domaine sportif, et la mise en place d'un système automatisé par l'Arcom afin d'assurer le blocage en temps réel.

"Je me réjouis de ces mesures indispensables au combat contre l'évolution du piratage", a estimé Xavier Spinder, secrétaire général de l'APPS (Association de protection des programmes sportifs).