Le Sénat examinera le 3 juillet une proposition de loi pour permettre aux établissements déjà autorisés à ouvrir le dimanche de pouvoir le faire le 1er-mai, visant notamment les boulangers et fleuristes

Le Sénat examinera le 3 juillet une proposition de loi pour permettre aux établissements déjà autorisés à ouvrir le dimanche de pouvoir le faire le 1er-mai, visant notamment les boulangers et fleuristes, selon l'ordre du jour de la chambre haute officialisé mercredi.

Cette initiative, soutenue par le gouvernement, entend répondre à la polémique des dernières semaines autour des boulangers, dont certains avaient subi l'an passé des contrôles inopinés de l'inspection du Travail en ce traditionnel jour férié.

La proposition de loi, portée par la sénatrice de Vendée Annick Billon et le patron du groupe Union centriste Hervé Marseille, veut adapter "le droit aux réalités du terrain", selon le texte consulté par l'AFP, en modifiant le Code du Travail.

Si le texte est adopté, pourront travailler les salariés des établissements et services "dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public".

Le Sénat, comme l'Assemblée nationale, siégera lors d'une session parlementaire extraordinaire jusqu'au 11 juillet. Divers textes de loi sont inscrits à l'ordre du jour, comme celui sur la création d'un homicide routier - le 1er juillet -, une proposition de loi Horizons sur l'exécution des peines - le 1er juillet aussi.

Ou encore le retour d'un texte sénatorial fixant la programmation énergétique de la France, actuellement débattu à l'Assemblée nationale.

Ce programme parlementaire a été arrêté mercredi soir lors d'une réunion de la Conférence des présidents de la chambre haute, en présence du gouvernement.