La proposition de loi visant à réguler la fast fashion, critiquée pour ses impacts sociaux et environnementaux, sera examinée au Sénat "probablement" en mai, déclare la ministre du Commerce Véronique Louwagie

La proposition de loi visant à réguler la « fast fashion » critiquée pour ses impacts sociaux et environnementaux, avec ses vêtements éphémères, importés notamment via des sites asiatiques, sera examinée au Sénat « probablement » en mai, a déclaré mercredi la ministre du Commerce Véronique Louwagie.

« Le gouvernement pousse pour qu’elle soit examinée dans la semaine du 19 mai », a-t-elle dit à l’Assemblée nationale en réponse à une question de la députée et ancienne homologue Olivia Grégoire.

Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale avant la dissolution du gouvernement, la proposition de loi n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Sénat, ce qui provoque la colère des associations et de l’industrie textile française qui estiment qu’il y a urgence à agir, notamment contre le chinois Shein.

Mercredi, elle a été adoptée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

La nouvelle mouture propose une « définition de la fast fashion plus précise puisqu’elle cible la largeur de gamme (le nombre d’articles en vente, NDLR) et le fait que de tels prix n’incitent pas à la réparation », a souligné la ministre.

Des malus financiers « pourront être infligés aux produits non pas seulement en fonction de la durabilité, mais également en fonction des pratiques commerciales qui sont particulières à ces plateformes ».

Les seuils de largeur de gamme seront définis par décret, a spécifié la rapporteure apparentée LR du texte Sylvie Valente Le Hir à l’AFP pour « avoir une souplesse dans le dispositif, nécessaire pour cibler l’ultra fast fashion qui a une grande capacité d’adaptation ».

L’interdiction généralisée de la publicité de la mode éphémère, « qui pourrait être considérée comme une entrave à la liberté d’entreprendre », a été abandonnée et remplacée par « un encadrement », a encore souligné Mme Valente Le Hir.

Il sera interdit aux influenceurs d’en faire la promotion et les produits « devront comporter une information synthétique sur l’impact environnemental ».

« On n’empêchera pas les gens de commander sur ces sites et ce n’est pas notre souhait, ce qu’on souhaite c’est que les personnes qui vont sur ces sites le fassent en connaissance de cause », a-t-elle déclaré.