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Le Sénat s'est positionné sur la pérennisation du mécanisme de financement de l'audiovisuel public en optant pour l'affectation annuelle d'un "montant d'impôt d'Etat" comme la TVA

Le Sénat s'est positionné mercredi sur la pérennisation du mécanisme de financement de l'audiovisuel public en optant pour l'affectation annuelle d'un "montant...

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La pérennisation du financement de l'audiovisuel public, dossier urgent pour le nouveau gouvernement, sera à l'ordre du jour du Sénat le 23 octobre prochain

La pérennisation du financement de l'audiovisuel public, dossier urgent pour le nouveau gouvernement, sera à l'ordre du jour du Sénat le 23 octobre, selon l'agenda...

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La commission d'enquête sénatoriale sur la financiarisation du foot fait usage de ses pouvoirs de contrôle en effectuant un déplacement dans les locaux de la Ligue professionnel

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Le gouvernement a subi un revers au Sénat sur l'une des mesures emblématiques de son projet de simplification économique, la mise en place d'un bulletin de paie raccourci

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