Le Conseil constitutionnel a donné ce lundi son feu vert à l'usage du "pass sanitaire" pour les grands rassemblements, comme par exemple les...
Lire la suite Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé hier soir sur Twitter qu'il proposerait au Premier ministre "d'améliorer les dispositions" de la proposition...
Lire la suite Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l’ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la « provocation à...
Lire la suite Le Conseil constitutionnel a validé vendredi les dispositifs législatifs « anti-Huawei », contestés par les opérateurs télécoms français SFR et...
Lire la suite Le Conseil constitutionnel a adopté mercredi une décision qui devrait ravir de nombreux automobilistes: il ne sera plus obligatoire de régler une...
Lire la suite Le Conseil constitutionnel a validé l'infraction pénale de violation du confinement, créée par la loi d'état d'urgence sanitaire,...
Lire la suite Les sénateurs LR, emmenés par Bruno Retailleau, ont annoncé lundi le dépôt de leur recours au Conseil constitutionnel contre la...
Lire la suite La Cour constitutionnelle, la plus haute instance juridique en Turquie, a jugé que le blocage par le gouvernement de l'encyclopédie en ligne...
Lire la suite Le Conseil constitutionnel a confirmé l'interdiction de procéder à la captation d'images et d'enregistrements lors de procès et de les...
Lire la suite Faut-il abroger la loi interdisant les prises de vues et les captations sonores lors d'un procès? Le Conseil constitutionnel, qui a examiné mardi une...
Lire la suite