Le Conseil constitutionnel est l’une des plus hautes institutions de la République française. Créé en 1958 par la Constitution de la Ve République, il est...
Lire la suite Mesure phare défendue par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d’allonger de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois) la...
Lire la suite Les Sages ont retoqué cette disposition contestée qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, jugée contraire à la Charte de...
Lire la suite L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par le Conseil constitutionnel. L'institution censure la loi visant à élargir aux étrangers...
Lire la suite La loi Duplomb passera-t-elle le crible du Conseil constitutionnel? Les Sages doivent rendre aujourd'hui leurs conclusions très attendues sur la réintroduction sous...
Lire la suite Selon un sondage CSA pour Europe 1, Cnews et le JDD, 73% des Français réclament l'interdiction des mariages entre Français et étrangers en situation...
Lire la suite Des députés de gauche ont saisi lundi le Conseil constitutionnel sur la loi visant à renforcer la sécurité dans les transports, adoptée par le Parlement la...
Lire la suite Le Conseil constitutionnel a annoncé annuler l'élection du député Rassemblement national de Saône-et-Loire Arnaud Sanvert, après des irrégularités constatées...
Lire la suite La nomination de l’ex-président de l’Assemblée Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel, contestée par certains opposants politiques, a...
Lire la suite Emmanuel Macron doit proposer aujourd'hui le nom du successeur de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel. Le favori est l’un de ses proches,...
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