19h00: Le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de référendum faite par la gauche. Dans le détail, ce deuxième RIP souhaitait, par une...
Lire la suite Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le régime des perquisitions dans les ministères, soulevée...
Lire la suite 19h31 : incendie en cours Place de l'Hôtel de ville à ParisÇa chauffe fort à Paris ! #Conseil_Constitutionnel #ReformeDesRetraites pic.twitter.com/KCmUFN5WGz—...
Lire la suite Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la proposition de loi LREM, adoptée fin juillet et prévoyant de contraindre éditeurs et hébergeurs du web à...
Lire la suite Le Conseil constitutionnel a enregistré 91 recours à la suite des élections législatives de juin dont il va examiner la recevabilité «dans un très bref...
Lire la suite Le Conseil constitutionnel a validé lundi 12 candidatures pour le premier tour de la présidentielle d’avril, comme en 2017, dont celle du NPA Philippe Poutou, sur...
Lire la suite Le président de la République Emmanuel Macron a proposé de nommer la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault (MoDem) au Conseil...
Lire la suite A 68 jours du premier tour, le Conseil constitutionnel a publié la première salve de parrainages, candidat par candidat. Sur les 313 parrainages validés, Emmanuel...
Lire la suite 19h45: Regardez la manifestation en cours à Paris après la décision du Conseil Constitutionnel :Et encore une manifestation improvisée en pleines vacances, ici à...
Lire la suite Le Conseil constitutionnel a donné ce lundi son feu vert à l'usage du "pass sanitaire" pour les grands rassemblements, comme par exemple les...
Lire la suite