Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le code des collectivités qui a valu des amendes de 8,6 millions d'euros à Airbnb dans le cadre...
Lire la suite Le Conseil constitutionnel a déclaré aujourd'hui contraire à la Constitution un article de la loi sur la presse qui repoussait le délai de prescription en...
Lire la suite Le Conseil constitutionnel valide la possibilité pour certaines copropriétés d'interdire la location en tant que meublés de tourisme des résidences secondaires,...
Lire la suite Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi de plusieurs recours, a validé jeudi la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, dernière étape avant sa...
Lire la suite Le Conseil constitutionnel est l’une des plus hautes institutions de la République française. Créé en 1958 par la Constitution de la Ve République, il est...
Lire la suite Mesure phare défendue par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d’allonger de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois) la...
Lire la suite Les Sages ont retoqué cette disposition contestée qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, jugée contraire à la Charte de...
Lire la suite L'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux censuré par le Conseil constitutionnel. L'institution censure la loi visant à élargir aux étrangers...
Lire la suite La loi Duplomb passera-t-elle le crible du Conseil constitutionnel? Les Sages doivent rendre aujourd'hui leurs conclusions très attendues sur la réintroduction sous...
Lire la suite Selon un sondage CSA pour Europe 1, Cnews et le JDD, 73% des Français réclament l'interdiction des mariages entre Français et étrangers en situation...
Lire la suite