Suspendu par la justice administrative, le chantier de l’autoroute A69 Toulouse-Castres voit son sort examiné ce matin par le Sénat, qui devrait adopter une loi de "validation" pour tenter d’obtenir la reprise des travaux

Suspendu par la justice administrative, le chantier de l’autoroute A69 Toulouse-Castres voit son sort examiné ce matin par le Sénat, qui devrait adopter une loi de « validation » pour tenter d’obtenir la reprise des travaux malgré des interrogations juridiques et l’opposition résolue des écologistes.

Les parlementaires parviendront-ils à court-circuiter la suite de la procédure judiciaire entourant le projet? C’est tout l’objet de cette initiative atypique lancée à la chambre haute par les deux sénateurs du Tarn, Marie-Lise Housseau et Philippe Folliot.

Leur démarche, portée à l’identique à l’Assemblée nationale par les députés du Tarn Jean Terlier (Renaissance) et Philippe Bonnecarrère (non-inscrit), entend permettre aux parlementaires de « reprendre la main », après l’annulation par le tribunal administratif de Toulouse de l’autorisation de construire cette portion d’autoroute de 53 km, entraînant la suspension du chantier entamé en 2023.

Concrètement, il s’agit de faire reconnaître par la loi que ce chantier répond à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), nécessaire pour justifier aux yeux de la justice les atteintes portées à l’environnement par un tel chantier.

Le texte de loi tient donc en quelques lignes seulement... Mais il promet des débats très animés, tant sur le fond que sur la forme, avec de sérieuses interrogations sur sa conformité à la Constitution, dénoncée par les oppositions au projet qui y voient une tentative de passage en force, voire de « contournement » de la séparation des pouvoirs.