Toute l'actualité "sénat"

Syndiquer le contenu

Le Sénat unanime pour instaurer un droit à l'image pour les sportifs professionnels

Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité une proposition de loi qui introduit notamment un droit à l'image collective pour les sportifs professionnels.Ce texte...

Lire la suite

Le Sénat donne un avis défavorable sur la stratégie de France Télévisions

France Télévisions n'a pas prévu de réformes assez importantes pour avoir un modèle économique soutenable, a sanctionné mercredi la Commission culture du...

Lire la suite

Le Sénat a rejeté en nouvelle lecture la proposition de loi sur l'indépendance des médias

Le Sénat à majorité de droite a rejeté jeudi en nouvelle lecture la proposition de loi sur l'indépendance des médias, qui renforce notamment la protection des...

Lire la suite

Le Sénat adopte la prolongation de l'état d'urgence pour une durée de six mois

Le Sénat a adopté par 310 voix contre 26 ce soir, après l'avoir durci, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence pour une durée de six mois, jusqu'en janvier...

Lire la suite

Chansons francophones à la radio: Le Sénat rejette un aménagement des quotas

Le Sénat a rejeté mardi un aménagement des quotas des chansons francophones à la radio proposé par le gouvernement à l'occasion du passage au Sénat en...

Lire la suite

Harcèlement sexuel: Une sénatrice demande la création au Sénat d’une cellule d’accueil des victimes

La sénatrice Esther Benbassa (écologiste) a demandé jeudi la création au Sénat d’une cellule d’accueil, d’écoute et d’accompagnement des personnes...

Lire la suite

Le Sénat vote la prolongation de l'état d'urgence jusqu'à fin juillet

Le Sénat a voté mardi à une très large majorité la prolongation de l’état d’urgence jusqu’à la fin juillet, afin d’assurer la sécurité de...

Lire la suite

Le Sénat donne son feu vert à l'expérimentation des "salles de shoot"

Le Sénat, pourtant à majorité de droite, a donné jeudi son feu vert au principe de l'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque,...

Lire la suite

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat vote l'interdiction des cabines de bronzage

Le Sénat a décidé dans la nuit de mardi à mercredi l’interdiction à compter de 2017 des cabines de bronzage à UV pour leur dangerosité, dans le cadre de...

Lire la suite