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A69: Une proposition de loi de validation de l’autoroute Castres-Toulouse, visant à redémarrer le chantier stoppé fin février par la justice administrative, va être examinée le 15 mai au Sénat

Une proposition de loi de validation de l’autoroute Castres-Toulouse, visant à redémarrer le chantier stoppé fin février par la justice administrative, va être...

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La proposition de loi visant à réformer le sport professionnel a été déposée au Sénat et devrait être examinée à la mi-mai, ont assuré les deux sénateurs, auteurs du texte

Reprise en main de la LFP par la FFF, plafonnement du salaire du président de la LFP, renforcement du contrôle des clubs.... La proposition de loi (PPL) visant à...

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Le Sénat vote pour l'interdiction du mariage aux étrangers en situation irrégulière - La proposition de loi était soutenue par le gouvernement - VIDEO

Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l’interdiction du mariage pour les étrangers en situation...

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