Toute l'actualité "sénat"

Trois sénateurs démocrates ont écrit à Paramount pour prévenir ce géant de l'audiovisuel de risques de violation des lois anticorruption s'il règle un...

Selon un sondage CSA pour Europe 1, Cnews et le JDD, 73% des Français réclament l'interdiction des mariages entre Français et étrangers en situation...

Suspendu par la justice administrative, le chantier de l’autoroute A69 Toulouse-Castres voit son sort examiné ce matin par le Sénat, qui devrait adopter une loi...

Une proposition de loi de validation de l’autoroute Castres-Toulouse, visant à redémarrer le chantier stoppé fin février par la justice administrative, va être...

Reprise en main de la LFP par la FFF, plafonnement du salaire du président de la LFP, renforcement du contrôle des clubs.... La proposition de loi (PPL) visant à...

La proposition de loi visant à réguler la « fast fashion » critiquée pour ses impacts sociaux et environnementaux, avec ses vêtements éphémères,...

Le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi pour pénaliser « l’usage détourné » du protoxyde d’azote, refusant néanmoins d’en interdire la...

Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l’interdiction du mariage pour les étrangers en situation...

Ce mercredi, peu après 15h, avant d'ouvrir la séance des questions au gouvernement au Sénat, Gérard Larcher, le président du Sénat, a proposé de rendre hommage...

Près d’un an après son dépôt par le gouvernement Attal, le projet de loi d’orientation agricole arrive aujourd'hui dans l’hémicycle du Sénat, qui...