Elisabeth Borne a appelé mercredi devant le Conseil d'Etat à la "sobriété" dans les textes législatifs, devenue d'autant plus nécessaire que le gouvernement ne...
Lire la suite 22h51: Après la perquisition à son domicile de Lourches aujourd'hui, l'imam Hassan Iquioussen est introuvable, indique BFMTV de source policière. Il...
Lire la suite Le Conseil d'État a maintenant 48h pour statuer sur la procédure d'expulsion qui vise l'imam du Nord Hassan Iquioussen, engagée par le ministère de l'Intérieur...
Lire la suite Le Conseil d'Etat a validé en urgence la requête d'une association contre un décret qui devait interdire le 1er octobre les appellations telles que "steak" ou...
Lire la suite Le Conseil d’Etat a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant mardi raison à la préfecture de l’Isère qui s’opposait à une...
Lire la suite La municipalité de Grenoble a déposé un recours devant le Conseil d'État à la suite de la suspension par le tribunal administratif de la ville d'une disposition...
Lire la suite Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi le recours des sociétés de Xavier Niel, Iliad et Free, qui contestaient l'examen par l'Autorité de la concurrence du projet de...
Lire la suite Le Conseil d'Etat a rejeté le recours du site d'information Mediapart, qui contestait une pénalité de près de 1,4 million d'euros qu'il avait été condamné à...
Lire la suite Ce matin, Gilles Platret, le maire de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), était l'invité de Jean-Marc Morandini dans "Morandini Live" sur CNews. Le Vice-Président...
Lire la suite Le juge des référés du Conseil d'Etat, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, a suspendu les nouveaux arrêtés gouvernementaux autorisant des chasses...
Lire la suite