Toute l'actualité "conseil d'etat"

Syndiquer le contenu

Le Conseil d'Etat rejette le recours des sociétés de Xavier Niel, Iliad et Free, qui contestaient l'examen par l'Autorité de la concurrence du projet de fusion très décrié entre TF1 et M6

Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi le recours des sociétés de Xavier Niel, Iliad et Free, qui contestaient l'examen par l'Autorité de la concurrence du projet de...

Lire la suite

Gilles Platret en colère contre le Conseil d’Etat qui autorise une femme voilée sur une affiche: "Le Conseil est infiltré par l'entrisme islamiste" - VIDEO

Ce matin, Gilles Platret, le maire de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), était l'invité de Jean-Marc Morandini dans "Morandini Live" sur CNews. Le Vice-Président...

Lire la suite

Le juge des référés du Conseil d'Etat, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, suspend les nouveaux arrêtés gouvernementaux autorisant des chasses d'oiseaux traditionnelles - VIDEO

Le juge des référés du Conseil d'Etat, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, a suspendu les nouveaux arrêtés gouvernementaux autorisant des chasses...

Lire la suite

Le Conseil d'Etat jette l'ensemble des recours déposés par des associations environnementales et de citoyens contre l'attribution des fréquences 5G

Le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des recours déposés par des associations environnementales et de citoyens contre les décisions du régulateur des télécoms...

Lire la suite

Le Conseil d'Etat condamne l'Etat à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour améliorer la qualité de l'air, une somme record

Le Conseil d'Etat a condamné mercredi l'Etat à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour améliorer la qualité de l'air, une...

Lire la suite

Le Conseil d’Etat décide d'interdire l’usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris

Le Conseil d'Etat a interdit mardi l'usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris.Le préfet de police de Paris,...

Lire la suite

Fermés par décision gouvernementale pour lutter contre l'épidémie de coronavirus, plusieurs théâtres parisiens saisissent le Conseil d'Etat en urgence

Fermés par décision gouvernementale pour lutter contre l'épidémie de coronavirus, plusieurs théâtres parisiens ripostent en justice : ils ont saisi le Conseil...

Lire la suite