Vivendi et Canal+ ont saisi le conseil d'Etat pour contester l'annulation par l'Autorité de la concurrence de la fusion des bouquets satellite CanalSat et TPS il y...
Lire la suiteLe Conseil d'Etat français a rejeté mercredi la demande de l'opérateur Free de suspendre le dispositif réglementaire fixant les conditions d'attribution des...
Lire la suiteLe Conseil d'Etat a demandé au bouquet satellitaire du groupe Canal+ de revoir la numérotation de BFMTV dans son offre payante, à la demande de cette dernière,...
Lire la suiteComme vous l'a annoncé jeanmarcmorandini.com jeudi soir, le Conseil d'Etat a débouté jeudi M6, qui demandait que l'autorisation du rachat des chaînes TMC et NT1...
Lire la suiteLe Conseil d'Etat a suspendu la décision du Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA), intervenue en décembre, qui enjoignait au bouquet satellitaire du groupe...
Lire la suite