Le Conseil d'Etat français a rejeté mercredi la demande de l'opérateur Free de suspendre le dispositif réglementaire fixant les conditions d'attribution des...
Lire la suite Le Conseil d'Etat a demandé au bouquet satellitaire du groupe Canal+ de revoir la numérotation de BFMTV dans son offre payante, à la demande de cette dernière,...
Lire la suite Comme vous l'a annoncé jeanmarcmorandini.com jeudi soir, le Conseil d'Etat a débouté jeudi M6, qui demandait que l'autorisation du rachat des chaînes TMC et NT1...
Lire la suite Le Conseil d'Etat a suspendu la décision du Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA), intervenue en décembre, qui enjoignait au bouquet satellitaire du groupe...
Lire la suite Christophe Girard, adjoint au Maire de Paris chargé de la Culture, a décidé mardi de saisir le Conseil d'Etat pour demander la suspension des négociations en...
Lire la suite Le Conseil d'Etat a annoncé jeudi qu'il avait annulé, à la demande des sénateurs PCF-PG, la mise en oeuvre, avant l'adoption de la loi ad hoc, de la...
Lire la suite