Le Conseil d’Etat examinera aujourd'hui la requête contre l’interdiction de l’abaya à l’école déposée en urgence par une association qui a également...
Lire la suite Le tribunal administratif de Toulon a suspendu un arrêté pris par le maire Rassemblement National de Fréjus, dans le Var, interdisant le burkini à la plage. Dès...
Lire la suite Le mouvement des Soulèvements de la terre a présenté hier la « première étape » de sa « bataille juridique » contre leur dissolution: un...
Lire la suite Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté de la commune de Mandelieu-la-Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue des...
Lire la suite Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé jeudi le Conseil d’État, contre l’avis de son rapporteur public qui avait préconisé le...
Lire la suite Dans un communiqué, Amazon France annonce "avoir déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat" concernant le décret lui imposant des frais...
Lire la suite Le Conseil d’Etat a donné au gouvernement deux mois pour prendre l’arrêté mettant en place le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, conformément...
Lire la suite Le Conseil d'État a ordonné au gouvernement français d'abroger les arrêtés cadre de 1989 concernant la chasse à la glu et avec des pièges...
Lire la suite Le Conseil d'Etat a confirmé la déchéance de nationalité française décidée par le gouvernement à l'égard d'une jeune Franco-Turque définitivement condamnée...
Lire la suite L'Arcom peut-elle ordonner à l'opérateur satellite Eutelsat d'interrompre la diffusion en Russie de trois chaînes russes accusées de "propagande de guerre" ?...
Lire la suite