05/05/2023 16:02

Le Conseil d'Etat confirme la déchéance de nationalité française à l'égard d'une jeune Franco-Turque définitivement condamnée en 2017 pour avoir projeté un attentat en France

Le Conseil d'Etat a confirmé la déchéance de nationalité française décidée par le gouvernement à l'égard d'une jeune Franco-Turque définitivement condamnée en 2017 pour avoir projeté un attentat en France. Unzîle Nûr Sert, 25 ans, demandait à la plus haute juridiction administrative de suspendre l'exécution du décret du 17 février 2023 portant déchéance de sa nationalité française, une sanction qu'elle estimait "manifestement excessive et disproportionnée".

Née à Lyon, cette jeune Turque avait acquis la nationalité française en 2010. Elle a été définitivement condamnée en novembre 2017 à cinq ans de prison, dont six mois avec sursis, pour sa participation à un projet d'attentat à Paris déjoué en mars 2016 visant une salle de concert, des cafés et un centre commercial.

Unzîle Nûr Sert justifiait de ses efforts de réinsertion, avec plusieurs périodes d'emploi depuis sa sortie de prison et la signature d'un contrat à durée indéterminée (CDI) à compter du 1er février 2023.

Dans son ordonnance, consultée par l'AFP, le Conseil d'Etat a considéré que sa déchéance de nationalité, qui a pour effet de la priver de ses droits civils et politiques en France, n'était pas "disproportionnée" au regard "de la nature et de la gravité des faits commis". "Alors que notre cliente a exécuté sa peine s'agissant de faits intervenus dans un contexte d'altération du discernement reconnu par un psychiatre, qu'elle est désormais insérée professionnellement et personnellement, cette décision de confirmation d'un véritable bannissement la prive de tout droit à la réinsertion", ont réagi ses avocats, Mes Vincent Brengarth et Xavier Nogueras.

Depuis 2019, une vingtaine de déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme en France, selon des chiffres officiels. En France, ne peuvent être déchus de leur nationalité que les binationaux (pour ne pas rendre une personne apatride) mais pas ceux, parmi eux, qui sont nés Français.

La déchéance de nationalité peut être décidée en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou en cas de condamnation pour crime ou délit terroriste. Elle est prononcée par décret du Premier ministre.

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Vos réactions

Portrait de COLIN33
6/mai/2023 - 07h58 - depuis l'application mobile

Tout ce temps pour une décision qui aurait dû être immédiate

Portrait de -Nico-
5/mai/2023 - 23h42
Pantoufle1418 a écrit :

Il a fallu 6 ans au Pouvoir pour obtenir la déchéance de nationalité française d'une franco-turque qui préparait un attentat contre les français ... alors oui , Macron a ( partiellement ) raison , il urge de faire des réformes , mais sûrement pas celles choisies par le président .

La sécurité du Pays est entre de bonnes mains .

Et il faut passer par le conseil d’état pour ça… il est plus que temps de changer les lois dans ce pauvre pays.. Ça en devient lamentable en 2023

Portrait de MICMAH458
5/mai/2023 - 16h54

Cette femme avait projeté de faire un attentat en France, et elle estimait que la déchoir de sa nationalité française était une sanction "manifestement excessive et disproportionnée" ????  Mais la seule sanction valable était de la foutre hors du pays, me semble-t-il.  Vous me direz que tant que c'est l'incompétent darmanin qui s'en occupe, cela ne risquait pas de lui arriver.