La Première ministre Elisabeth Borne appelle devant le Conseil d'Etat à la "sobriété" dans les textes législatifs: "C’est un impératif d’efficacité, un impératif de clarté"

Elisabeth Borne a appelé mercredi devant le Conseil d'Etat à la "sobriété" dans les textes législatifs, devenue d'autant plus nécessaire que le gouvernement ne dispose que d'une majorité relative à l'Assemblée.

"Je préfère les textes clairs et ramassés. J’ai récemment lancé un appel à la sobriété (énergétique, NDLR). Je crois qu’il doit aussi s'appliquer à nos textes", a déclaré la Première ministre devant le Conseil d'Etat, qui organisait pour la première fois une "séance de rentrée", pratique ancrée de longue date à la Cour de cassation.

"C’est un impératif d’efficacité. C’est un impératif de clarté. C’est aussi, aujourd’hui, un impératif démocratique, car la nouvelle composition de l’Assemblée nationale renforce encore le besoin de concentrer les débats parlementaires sur le cœur de la matière législative", a ajouté la cheffe du gouvernement et de la majorité présidentielle.

"La culture de la norme est rarement le fait des juristes. Je dirais qu'elle est un mal français, voire politique, qui consiste à croire que chaque fait divers ou difficulté appelle un texte pour lui répondre ; ou que l’on mesure un bilan à la quantité de textes adoptés. Ça n'est pas ma vision des choses", a indiqué Mme Borne.

La Première ministre a invité les juges administratifs à "identifier les cas dans lesquels le recours à un texte ne s’impose pas, et écrire nos lois, ordonnances et décrets plus simplement, plus sobrement". Elisabeth Borne clôturait la séance de rentrée du Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative. Le vice-président du Conseil d'Etat Didier-Roland Tabuteau a lui aussi jugé que "l'inflation normative n'est pas la solution".

"Evaluer les services publics, améliorer leur fonctionnement, simplifier les procédures sont des nécessités impérieuses". Citant son prédécesseur Bruno Lasserre, il a regretté qu’"on assimile trop politiques publiques et changement de la norme. Ce qui importe, c’est de transformer la réalité sur le terrain", a-t-il dit.