Le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des recours déposés par des associations environnementales et de citoyens contre les décisions du régulateur des télécoms...
Lire la suite Le Conseil d'Etat a condamné mercredi l'Etat à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour améliorer la qualité de l'air, une...
Lire la suite Le Conseil d'Etat a justifié la poursuite de la conservation des données de connexion de la population par les opérateurs téléphoniques pour les enquêtes...
Lire la suite Le gouvernement a justifié la fermeture des cinémas et théâtres, "un crève-coeur", par la nécessité "d'éviter des morts évitables", devant le Conseil d'Etat,...
Lire la suite Le Conseil d'Etat a interdit mardi l'usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris.Le préfet de police de Paris,...
Lire la suite Fermés par décision gouvernementale pour lutter contre l'épidémie de coronavirus, plusieurs théâtres parisiens ripostent en justice : ils ont saisi le Conseil...
Lire la suite Le Conseil d'Etat a confirmé mercredi la fermeture pour six mois de la mosquée de Pantin, ordonnée par le ministère de l'Intérieur qui lui reproche...
Lire la suite Douze maires de Seine-Saint-Denis ont saisi le Conseil d'État pour demander la suspension du décret fixant la liste des commerces dits "non essentiels"...
Lire la suite Le Conseil d'Etat a rejeté la demande d'annulation d'une amende de 3 millions d'euros prononcée par le CSA à l'encontre de C8 et de son...
Lire la suite Dans deux ordonnances rendues cette nuit, le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé que les préfets du Bas-Rhin et du...
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