La municipalité de Grenoble a déposé un recours devant le Conseil d'État à la suite de la suspension par le tribunal administratif de la ville d'une disposition...
Lire la suite Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi le recours des sociétés de Xavier Niel, Iliad et Free, qui contestaient l'examen par l'Autorité de la concurrence du projet de...
Lire la suite Le Conseil d'Etat a rejeté le recours du site d'information Mediapart, qui contestait une pénalité de près de 1,4 million d'euros qu'il avait été condamné à...
Lire la suite Ce matin, Gilles Platret, le maire de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), était l'invité de Jean-Marc Morandini dans "Morandini Live" sur CNews. Le Vice-Président...
Lire la suite Le juge des référés du Conseil d'Etat, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, a suspendu les nouveaux arrêtés gouvernementaux autorisant des chasses...
Lire la suite Le Conseil d'Etat a rejeté l'ensemble des recours déposés par des associations environnementales et de citoyens contre les décisions du régulateur des télécoms...
Lire la suite Le Conseil d'Etat a condamné mercredi l'Etat à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour améliorer la qualité de l'air, une...
Lire la suite Le Conseil d'Etat a justifié la poursuite de la conservation des données de connexion de la population par les opérateurs téléphoniques pour les enquêtes...
Lire la suite Le gouvernement a justifié la fermeture des cinémas et théâtres, "un crève-coeur", par la nécessité "d'éviter des morts évitables", devant le Conseil d'Etat,...
Lire la suite Le Conseil d'Etat a interdit mardi l'usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris.Le préfet de police de Paris,...
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