Le gouvernement a justifié la fermeture des cinémas et théâtres, "un crève-coeur", par la nécessité "d'éviter des morts évitables", devant le Conseil d'Etat,...
Lire la suiteLe Conseil d'Etat a interdit mardi l'usage de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris.Le préfet de police de Paris,...
Lire la suiteFermés par décision gouvernementale pour lutter contre l'épidémie de coronavirus, plusieurs théâtres parisiens ripostent en justice : ils ont saisi le Conseil...
Lire la suiteLe Conseil d'Etat a confirmé mercredi la fermeture pour six mois de la mosquée de Pantin, ordonnée par le ministère de l'Intérieur qui lui reproche...
Lire la suiteDouze maires de Seine-Saint-Denis ont saisi le Conseil d'État pour demander la suspension du décret fixant la liste des commerces dits "non essentiels"...
Lire la suiteLe Conseil d'Etat a rejeté la demande d'annulation d'une amende de 3 millions d'euros prononcée par le CSA à l'encontre de C8 et de son...
Lire la suiteDans deux ordonnances rendues cette nuit, le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé que les préfets du Bas-Rhin et du...
Lire la suiteLe Conseil d'Etat a ordonné ce lundi au gouvernement de lever l'interdiction "générale et absolue" de réunion dans les lieux de culte, mis...
Lire la suiteC'est la dernière étape d'une demande du député qui a été faite il y a plusieurs mois. Gilbert Collard avait en effet saisi...
Lire la suiteLe Conseil d'Etat a rejeté lundi une demande de suspension en reféré du feu vert de l'Autorité de la concurrence au rachat de Mondadori...
Lire la suite