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Le Conseil d'Etat valide la requête d'une association contre un décret qui devait interdire le 1er octobre les appellations telles que "steak" ou "lardon" pour les produits à base de protéines végétales

Le Conseil d'Etat a validé en urgence la requête d'une association contre un décret qui devait interdire le 1er octobre les appellations telles que "steak" ou "lardon" pour les produits à base de protéines végétales, selon une décision en référé consultée par l'AFP.

En suspendant ce décret réclamé de longue date par les associations interprofessionnelles de la viande et du bétail, la juridiction administrative se calque sur la position européenne, qui autorise l'usage des termes d'origine animale, sauf pour les produits à base de lait.

L'organisation Protéines France, qui défend les industriels de la filière des protéines végétales (Herta, Happyvore...), avait déposé vendredi dernier un référé suspension contre un décret du gouvernement du 29 juin, estimant notamment que son entrée en vigueur le 1er octobre prochain ne leur laissait pas suffisamment de temps pour réorganiser leurs activités.

Les termes de saucisse, caviar, boulettes ou carpaccio auraient, selon le gouvernement, également été réservés aux produits composés de viande.

Le décret suscitait, selon les plaignants, la confusion des consommateurs et des industriels, qui peinent à déterminer son périmètre d'application, au risque de perdre des parts de marché.

L'organisation se réjouit de ce sursis "de bon augure", mais reste "prudente" en l'attente d'une décision de la plus haute juridiction administrative sur le fond, a confié à l'AFP l'avocat de l'association, Guillaume Hannotin.

"Le Conseil d'Etat a retenu notre moyen tiré de l'impossibilité pour les denrées végétales de sortir du champ lexical qui s'approche de près ou de loin de la viande", s'est-il félicité. D'ailleurs, selon lui certaines appellations n'ont à l'origine aucun rapport avec la viande, comme "steak", qui signifie "tranche" en anglais, ou encore "carpaccio" du nom du peintre italien qui faisait prévaloir le rouge dans ses peintures, rappelle l'avocat.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait contesté l'urgence à suspendre, estimant que la promulgation d'une loi sur le sujet en 2020 leur avait permis au contraire de prendre leurs dispositions avant la publication du décret d'application le 29 juin dernier.

En octobre 2020, le Parlement européen avait rejeté à une large majorité un texte visant à interdire l'usage des termes d'origine animale pour les produits végétaux - exception faite pour les appellations "yaourt", "crème" ou "fromage" appliquées à des produits sans lait animal.

Avec la publication de son décret fin juin, la France était devenu le seul pays de l'Union européenne à aller à rebours de cette décision.

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Vos réactions

Portrait de Leon48Leon
29/juillet/2022 - 09h41 - depuis l'application mobile

Il faut vraiment vouloir faire plaisir à la filière bovine pour en arriver là. Tous les jours, on nous rappelle qu’il faut moins consommer de viande et dès qu’il y a des initiatives de remplacement c’est la panique générale. A moins que l’on prenne les consommateurs pour des imbéciles je ne vois pas l’interêt

Portrait de enero
28/juillet/2022 - 21h34
§ a écrit :

Déjà à bout de souffle le troll.  Tu es un pervers narcissique masochiste. Ta vie se résume à chercher des retours à tes conneries que tu crois intelligentes mais qui ne dépasse pas le Q.I d'une méduse.  Tu n'es qu'un personnage insipide, un parasite comme le ténia, sans raison de vivre, qui se nourri uniquement de la réaction des autres en les provocant. De préférence tu t'attaques au gens qui ont des convictions et du bon sens parce que les plus réactifs aux conneries que tu assènes.  Tu te dis de droite mais bizarrement tu ne t'attaques jamais aux contributeurs de gauche. TROLL jusqu'au bout des ongles noirs de tes pieds. Le pire, c'est que tu te crois supérieurement intelligent alors que sans internet tu ne serais rien. Quand tu te prends un bourre piff, tu fais des pirouettes avec tes -je te félicite, tu fais des progrès- comme si tu étais supérieur aux autres et quand tu te prends vraiment un uppercut en pleine poire, tu corriges les fautes de français après un C/C sur Edge qui fait la correction pour toi.   Dans un diner de ville tu passerais au mieux pour l'oncle bourré. Je fais abstraction de ta mythomanie qui ne fait que compléter le fait que tu es un TROLL. Dépêche-toi de me répondre car après 21, l'heure où l'on te coupe le wifi, je vais me faire un plaisir de te remettre tes couches. 

Je reconnais ce message lu il y a 2 ou 3 semaines, je m'en souviens car je m'étais dit, le gars il est à fond, en lisant la rage dans votre message j'avais rarement vu quelqu'un prendre une opposition web aussi personnellement. "Personnalité très fragile" je me disais mais là c'est encore pire que je pensais, vous faites des archives de vos messages que vous ressortez à l'occasion, ptdr!!! Des no life j'en ai vu mais des cas comme ici, vous êtes un grand psycho. Ce blog est magique. smiley

Portrait de Vosegus
28/juillet/2022 - 16h19
bergil a écrit :

" Le Conseil d'Etat a validé en urgence... " Il n'y avait pas de question plus urgente ?

Certainement que si, mais le Conseil d'état ne peut s'empêcher de vite lécher les bottes de l'Europe technocratique pour montrer sa soumission. Et ce n'est pas avec Macron que ça va changer. 

Portrait de bergil
28/juillet/2022 - 15h54

" Le Conseil d'Etat a validé en urgence... " Il n'y avait pas de question plus urgente ?

Portrait de Vosegus
28/juillet/2022 - 15h05

smileysmileysmiley