Toute l'actualité "conseil d'etat"

Fermés par décision gouvernementale pour lutter contre l'épidémie de coronavirus, plusieurs théâtres parisiens ripostent en justice : ils ont saisi le Conseil...

Le Conseil d'Etat a confirmé mercredi la fermeture pour six mois de la mosquée de Pantin, ordonnée par le ministère de l'Intérieur qui lui reproche...

Douze maires de Seine-Saint-Denis ont saisi le Conseil d'État pour demander la suspension du décret fixant la liste des commerces dits "non essentiels"...

Le Conseil d'Etat a rejeté  la demande d'annulation d'une amende de 3 millions d'euros prononcée par le CSA à l'encontre de C8 et de son...

Dans deux ordonnances rendues cette nuit, le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé que les préfets du Bas-Rhin et du...

Le Conseil d'Etat a ordonné ce lundi au gouvernement de lever l'interdiction "générale et absolue" de réunion dans les lieux de culte, mis...

C'est la dernière étape d'une demande du député qui a été faite il y a plusieurs mois. Gilbert Collard avait en effet saisi...

Le Conseil d'Etat a rejeté lundi une demande de suspension en reféré du feu vert de l'Autorité de la concurrence au rachat de Mondadori...

Le Conseil d'Etat a validé la décision médicale d'interrompre les traitements de Vincent Lambert, tétraplégique en état...

France Télévisions avait le droit de ne pas inviter Benoît Hamon, François Asselineau et Florian Philippot au débat consacré...