Diffusion de trois chaînes russes par l'opérateur satellitaire français Eutelsat: Le Conseil d'Etat donne raison à Reporters sans frontières qui avait saisi l'Arcom

L'Arcom peut-elle ordonner à l'opérateur satellite Eutelsat d'interrompre la diffusion en Russie de trois chaînes russes accusées de "propagande de guerre" ? Après avoir rejeté une telle demande de RSF, le régulateur français de l'audiovisuel doit reconsidérer la question, a estimé vendredi le Conseil d'Etat.

Saisie début septembre par Reporters sans frontières, l'Arcom s'est déclarée incompétente, estimant qu'une mise en demeure d'Eutelsat n'était pas "fondée en droit et en fait". RSF a ensuite saisi le Conseil d'Etat le 17 novembre, qui lui a donné raison vendredi: il a jugé que le refus de l'Arcom n'était pas légalement justifié et que cette autorité devait se prononcer à nouveau.

Dans sa décision en référé (procédure en urgence), la plus haute juridiction administrative "enjoint à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de réexaminer la demande de l'association Reporters sans frontières". RSF souhaite que l'Arcom mette en demeure Eutelsat de cesser la diffusion des chaînes Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV en Russie, en Ukraine et dans les pays baltes.

En cause, la propagation selon RSF de "propos relevant, en droit français, de l'incitation à la haine et à la violence contre la population ukrainienne (...) voire de l'incitation au génocide". RSF vise la distribution vers la Russie et l'Ukraine occupée par Eutelsat des "bouquets russes NTV+ et Trikolor", diffuseurs des trois chaînes auprès de 15 millions d'abonnés, soit un quart des ménages russes.