Le Conseil d’État - plus haute instance juridique administrative française - a "enjoint" à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son...
Lire la suite Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de Paris qui...
Lire la suite Après plusieurs années de bras de fer judiciaire, la mairie de La Flotte, sur l’île de Ré en Charente-Maritime, a fait procéder en début de semaine à...
Lire la suite Le Conseil d'Etat va de nouveau examiner vendredi, lors d'une audience au fond, la légalité de la dissolution du collectif des Soulèvements de la terre (SLT)...
Lire la suite Le Conseil d'Etat a rappelé au gouvernement que les manifestations pro-palestiniennes ne pouvaient être interdites systématiquement et qu'il revenait aux seuls...
Lire la suite Le Conseil d'Etat rejette le second référé contestant l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce-t-il dans un communiqué dévoilé cet après-midi. Le...
Lire la suite Le Conseil d'Etat valide l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce la juridiction dans un communiqué. Le Conseil d'État a rejeté la requête...
Lire la suite Le Conseil d’Etat examinera aujourd'hui la requête contre l’interdiction de l’abaya à l’école déposée en urgence par une association qui a également...
Lire la suite Le tribunal administratif de Toulon a suspendu un arrêté pris par le maire Rassemblement National de Fréjus, dans le Var, interdisant le burkini à la plage. Dès...
Lire la suite Le mouvement des Soulèvements de la terre a présenté hier la « première étape » de sa « bataille juridique » contre leur dissolution: un...
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