Le Conseil d'Etat va de nouveau examiner vendredi, lors d'une audience au fond, la légalité de la dissolution du collectif des Soulèvements de la terre (SLT)...
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Lire la suite Le Conseil d'Etat rejette le second référé contestant l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce-t-il dans un communiqué dévoilé cet après-midi. Le...
Lire la suite Le Conseil d'Etat valide l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce la juridiction dans un communiqué. Le Conseil d'État a rejeté la requête...
Lire la suite Le Conseil d’Etat examinera aujourd'hui la requête contre l’interdiction de l’abaya à l’école déposée en urgence par une association qui a également...
Lire la suite Le tribunal administratif de Toulon a suspendu un arrêté pris par le maire Rassemblement National de Fréjus, dans le Var, interdisant le burkini à la plage. Dès...
Lire la suite Le mouvement des Soulèvements de la terre a présenté hier la « première étape » de sa « bataille juridique » contre leur dissolution: un...
Lire la suite Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté de la commune de Mandelieu-la-Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue des...
Lire la suite Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé jeudi le Conseil d’État, contre l’avis de son rapporteur public qui avait préconisé le...
Lire la suite Dans un communiqué, Amazon France annonce "avoir déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat" concernant le décret lui imposant des frais...
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