
Le ministère des Transports, "prenant acte" de la réinstauration par le Conseil d'Etat du contrôle technique des deux-roues, a indiqué que ce contrôle n'entrera pas immédiatement en vigueur et sera précédé d'une "consultation".
Alors que le gouvernement avait annulé par décret la mise en oeuvre dès janvier 2023 de ces contrôles techniques, le Conseil d'Etat l'a réinstaurée lundi.
La plus haute juridiction administrative a considéré que le gouvernement avait commis un "excès de pouvoir" en ne consultant pas le public et en ne proposant pas des mesures alternatives suffisantes.
"Le Gouvernement prend acte de la décision du Conseil d'Etat", a réagi le ministère dans un communiqué.
Il souligne cependant que "cette décision ne conduit pas à une entrée en vigueur immédiate du contrôle technique, compte-tenu de la nécessité de publier préalablement des textes d'application" du décret réinstauré par le Conseil d'Etat.
"Une consultation sera lancée par le ministre chargé des Transports avec l'ensemble des parties concernées dans les prochains jours afin de déterminer les mesures à mettre en oeuvre", a poursuivi le ministère.
Le Conseil d'Etat a précisé dans sa décision que la mise en oeuvre effective du contrôle technique pourrait être accompagnée de "mesures d'application" portant sur un "échelonnement dans le temps" ou encore une "différenciation selon l'ancienneté du véhicule".
Vos réactions
bonjour...il n'ya pas dans mon commentaire de refus du controle...je repondais juste a un commentaire...la crainte que j'ai est tout simplement de ne pas encore savoir quels seront les points éliminatoires a ce controle...je possède un "bobber" Harley, une moto transformée et comme les "choppers" nous serons peut etre interdits a la circulation....ce sont de gros investissements pour des becanes qui sont securitairement dans les normes pourtant...j'espère m'être fait mieux comprendre...pour répondre a votre question, je ne connais aucun "motard" qui partirait sur la route avec une becane en mauvais état.
Merci pour votre réponse mesurée et respectueuse. J'avais bien deviné que vous étiez vous-même un motard et, sans vous connaître, j'aurais tendance à vous classer dans la catégorie des "vrais passionnés et attentifs à l'entretien de leur machine".
Je maintiens quand même que tout le monde n'est malheureusement pas comme vous, et que certains entretiens recommandés par le constructeur ne se font pas, ne serait-ce qu'à cause du coût que cela représente. D'autre part, n'oublions pas que le contrôle technique ne vérifie pas que le bon fonctionnement des pièces mécaniques : il est là aussi pour évaluer la nuisance sonore, le degré de pollution, si le conducteur est en règle d'assurance, s'il a bien son permis. Et toutes ces vérifications sont aussi essentielles que l'état de la moto en elle-même.
pardonnez moi mais je ne vois pas comment on peut rouler avec une moto mal entretenue, avec des pneus usés ou des freins inefficaces..je pense qu'il y a confusion entre les motos et les deux roues genre scooters et autres...
Hello duhkka, d'après la teneur de votre commentaire, je suppose que vous êtes vous-même l'heureux propriétaire d'une moto, et je n'ai aucun doute, si vous faites partie de la communauté des motards respectueux de leur machine, que la vôtre est parfaitement en ordre. Et je vous en félicite.
Ou alors, vous faites comme beaucoup la distinction, pour dire que les scooters et tout ce qui n'est pas moto, doivent passer un contrôle technique, mais qu'il faut exclure les motos puisqu'elles sont toutes en parfait état. Ce qui n'est pas le cas, évidemment.
Convenez quand même que, tout comme les autos, il y a un paquet de motos qui circulent et dont on pourrait facilement reprocher de ne pas être en ordre. Et puisque tout est parfait dans le monde de la moto (dont j'aime beaucoup l'état d'esprit, je parle ici des vrais motards), quel est le problème de passer un contrôle technique qui forcément ne décèlera aucune faille et confirmera que tout est en ordre ?
Les deux roues ont une impunité incompréhensible. Ils polluent, pollution sonore incluse. Ils se garent n’importe où. Ils roulent sur les trottoirs au moindre petit embouteillage. Ils nous insultent quand on n’est pas assez réactifs pour les laisser passer. Alors pourquoi ne pas vouloir de ce contrôle technique alors qu’il s’agit de leur sécurité.
C'est sûr que lorsque le gouvernement ne peut pas brandir son arme absolue, j'ai nommé le 49.3, alors les choses ne se passent pas tout à fait comme il le voudrait, et il se fait retoquer pour n'avoir pas respecté les procédures. De plus, je ne comprends pas cette volonté de tout faire pour ne pas contrôler l'état de roulage des deux roues (à part probablement pour des raisons électoralistes) : une moto mal entretenue du point de vue des freins, de l'usure des pneus et d'autres organes mécaniques, est effectivement dangereuse pour son usager, mais aussi pour tous les autres.
Encore du bazar, des manifs en vue !!
Justement non ! Vous arrive-t-il de lire plus loin que le titre ?
Il est bien précisé, "cette décision ne conduit pas à une entrée en vigueur immédiate du contrôle technique, compte tenu de la nécessité de publier préalablement des textes d'application"- "Une consultation sera lancée par le ministre chargé des Transports avec l'ensemble des parties concernées dans les prochains jours afin de déterminer les mesures à mettre en œuvre"- "Le Conseil d'Etat a précisé dans sa décision que la mise en œuvre effective du contrôle technique pourrait être accompagnée de "mesures d'application" portant sur un "échelonnement dans le temps" ou encore une "différenciation selon l'ancienneté du véhicule"".
Tout cela ouvre d'innombrables possibilités de repousser la mesure aux calendes grecques ou, au moins, après les prochaines élections présidentielles.
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