Toute l'actualité "projet de loi"

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Hadopi: 200 internautes par jour au tribunal selon P. Nègre

Pascal Nègre, le PDG d'Universal Music France, lors d'une interview accordée au magazine Challenges, a émis des doutes quant au volet répressif de la loi Hadopi....

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Le parlement rejette le texte sanctionnant le téléchargement

Le parlement français a rejeté jeudi, contre toute attente, un texte controversé prévoyant la coupure d'accès à internet en cas de téléchargement illégal de...

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Une redevance à 120 euros au 1er janvier 2010 ?

La commission des Affaires culturelles du Sénat a adopté mardi un amendement au projet de loi sur l'audiovisuel qui augmente de 2 euros la redevance télévisée en...

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Audiovisuel: le texte sera examiné au Sénat le 7 janvier

Le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a annoncé jeudi que le projet de loi sur l'audiovisuel public serait inscrit à...

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Projet de loi audiovisuel: la SDJ de Fr2 se sent "humiliée"

La Société des Journalistes (SDJ) de France 2 se déclare "humiliée" par le projet de nomination directe du président de France Télévisions par le...

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