Toute l'actualité "projet de loi"

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Mariage homosexuel: Le projet de loi adopté en Conseil des ministres

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels a franchi aujourd'hui l'étape du Conseil des ministres, ce qui ouvre le chemin vers son...

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Mariage gay: Le projet de loi ne sera pas examiné à l'Assemblée "avant fin janvier 2013"

Le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels ne sera pas examiné en séance à l'Assemblée nationale "avant fin janvier 2013", a...

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Hadopi: 200 internautes par jour au tribunal selon P. Nègre

Pascal Nègre, le PDG d'Universal Music France, lors d'une interview accordée au magazine Challenges, a émis des doutes quant au volet répressif de la loi Hadopi....

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Le parlement rejette le texte sanctionnant le téléchargement

Le parlement français a rejeté jeudi, contre toute attente, un texte controversé prévoyant la coupure d'accès à internet en cas de téléchargement illégal de...

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Une redevance à 120 euros au 1er janvier 2010 ?

La commission des Affaires culturelles du Sénat a adopté mardi un amendement au projet de loi sur l'audiovisuel qui augmente de 2 euros la redevance télévisée en...

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Audiovisuel: le texte sera examiné au Sénat le 7 janvier

Le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a annoncé jeudi que le projet de loi sur l'audiovisuel public serait inscrit à...

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