Toute l'actualité "projet de loi"

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Morandini Zap: Vincent et Bruno, premier couple homosexuel français marié si la loi est votée

Hier, sur LCI, Audrey Crespo Mara recevait Vincent et Bruno. Ils seront le premier couple homosexuel français marié si la loi est votée. La porte-parole du...

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Morandini Zap: L'avis de Bernadette Chirac sur le mariage homosexuel

Invitée hier soir de BFMTV, Bernadette Chirac a évoqué, au micro de Ruth Elkrief, le projet de loi sur le mariage homosexuel. L'ancienne Première Dame a expliqué...

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Mariage homosexuel: Une majorité de Français pour un référendum

Une majorité de Français souhaite un référendum sur le projet de loi ouvrant droit au mariage et à l'adoption pour les homosexuels, selon un sondage de l'Ifop...

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Jean-Louis Borloo votera en faveur du mariage gay

Le député et président de l'UDI, Jean-Louis Borloo, votera "à titre personnel" le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, qui sera...

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Le projet de loi sur le mariage homosexuel sera débattu à l'Assemblée nationale début février

Le projet de loi sur le mariage homosexuel sera débattu à l'Assemblée nationale dans la semaine du 4 au 10 février, et non le 29 janvier comme initialement...

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Mariage homosexuel: Le projet de loi adopté en Conseil des ministres

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels a franchi aujourd'hui l'étape du Conseil des ministres, ce qui ouvre le chemin vers son...

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Mariage gay: Le projet de loi ne sera pas examiné à l'Assemblée "avant fin janvier 2013"

Le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels ne sera pas examiné en séance à l'Assemblée nationale "avant fin janvier 2013", a...

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Hadopi: 200 internautes par jour au tribunal selon P. Nègre

Pascal Nègre, le PDG d'Universal Music France, lors d'une interview accordée au magazine Challenges, a émis des doutes quant au volet répressif de la loi Hadopi....

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Le parlement rejette le texte sanctionnant le téléchargement

Le parlement français a rejeté jeudi, contre toute attente, un texte controversé prévoyant la coupure d'accès à internet en cas de téléchargement illégal de...

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