Toute l'actualité "projet de loi"

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Le parlement rejette le texte sanctionnant le téléchargement

Le parlement français a rejeté jeudi, contre toute attente, un texte controversé prévoyant la coupure d'accès à internet en cas de téléchargement illégal de...

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Une redevance à 120 euros au 1er janvier 2010 ?

La commission des Affaires culturelles du Sénat a adopté mardi un amendement au projet de loi sur l'audiovisuel qui augmente de 2 euros la redevance télévisée en...

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Audiovisuel: le texte sera examiné au Sénat le 7 janvier

Le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a annoncé jeudi que le projet de loi sur l'audiovisuel public serait inscrit à...

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Projet de loi audiovisuel: la SDJ de Fr2 se sent "humiliée"

La Société des Journalistes (SDJ) de France 2 se déclare "humiliée" par le projet de nomination directe du président de France Télévisions par le...

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Audiovisuel: un appel au retrait de la loi dans le NouvelObs

L'hebdomadaire le Nouvel Observateur publie dans son édition de mercredi un "appel des 500" demandant au président Nicolas Sarkozy de retirer le projet de loi sur...

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Les abonnés à la TV par ADSL devront-ils payer la redevance?

Selon le Journal du net, le député Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) a fait adopter, dans le cadre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de...

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