Toute l'actualité "projet de loi"

14h30: Le point sur ce qu'il faut retenir de la conférence de presse du Premier ministre Jean CastexLa loi « confortant les principes de la...

De violents incidents ont éclaté hier soir à Paris entre plusieurs centaines de personnes et les forces de l'ordre à la fin d'un rassemblement près de...

Le Parlement s’apprête à adopter définitivement jeudi le projet de loi antigaspillage après un accord entre députés et...

Le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel public sera présenté "d'ici la fin du mois d'octobre" par le ministre de la Culture, avec pour...

A l’occasion de la journée mondiale de la TV, le lundi 19 novembre, la quatrième édition de la "Journée d'Education aux...

Près de trois Français sur quatre sont opposés au projet de loi travail, selon un sondage Elabe pour BFMTV publié mercredi, au deuxième jour de l’examen du...

C'est un nouveau projet de loi qui ne fait pas peur aux français à en croire le micro-trottoir de France 2 hier soir dans son 20h.En effet, ne pas avoir...

Fleur Pellerin présentera mercredi en Conseil des ministres son projet de loi sur "la liberté de la création, le patrimoine et l'architecture", présenté comme...

La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem s'est dite "choqu(ée)" dimanche par l'adoption en Espagne d'un projet de loi supprimant quasiment le droit...

Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi, après un parcours chaotique, les deux projets de loi sur la transparence de la vie publique, sans donner le feu...