Toute l'actualité "projet de loi"

Syndiquer le contenu

Mariage gay: Le projet de loi ne sera pas examiné à l'Assemblée "avant fin janvier 2013"

Le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels ne sera pas examiné en séance à l'Assemblée nationale "avant fin janvier 2013", a...

Lire la suite

Hadopi: 200 internautes par jour au tribunal selon P. Nègre

Pascal Nègre, le PDG d'Universal Music France, lors d'une interview accordée au magazine Challenges, a émis des doutes quant au volet répressif de la loi Hadopi....

Lire la suite

Le parlement rejette le texte sanctionnant le téléchargement

Le parlement français a rejeté jeudi, contre toute attente, un texte controversé prévoyant la coupure d'accès à internet en cas de téléchargement illégal de...

Lire la suite

Une redevance à 120 euros au 1er janvier 2010 ?

La commission des Affaires culturelles du Sénat a adopté mardi un amendement au projet de loi sur l'audiovisuel qui augmente de 2 euros la redevance télévisée en...

Lire la suite

Audiovisuel: le texte sera examiné au Sénat le 7 janvier

Le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a annoncé jeudi que le projet de loi sur l'audiovisuel public serait inscrit à...

Lire la suite

Projet de loi audiovisuel: la SDJ de Fr2 se sent "humiliée"

La Société des Journalistes (SDJ) de France 2 se déclare "humiliée" par le projet de nomination directe du président de France Télévisions par le...

Lire la suite