Toute l'actualité "assemblée nationale"

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Près de 90 députés de gauche annoncent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la proposition de loi Sécurité globale

Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil constitutionnel...

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Une loi pour interdire la vente de gaz hilarant aux mineurs va être présentée à l’Assemblée nationale, une première en France

Le 25 mars prochain, la députée du Nord Valérie Six (UDI) va déposer une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour encadrer et limiter la vente de gaz...

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Le retrait d'un texte sur l'allongement du délai légal de l'IVG, initialement attendu jeudi dans l'hémicycle, déclenche de vives réactions de la gauche et de la majorité

"Guerres intestines", "obstruction parlementaire massive des LR": le retrait d'un texte sur l'allongement du délai légal de l'IVG, initialement attendu jeudi dans...

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Des commissions du Sénat et de l'Assemblée nationale ont validé les nominations de deux nouveaux membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Des commissions du Sénat et de l'Assemblée nationale ont validé les nominations de deux nouveaux membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la...

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L'Assemblée nationale a voté à la quasi-unanimité en première lecture la proposition de loi de la majorité contre la maltraitance animale - Vidéo

L'Assemblée nationale a voté en première lecture la proposition de loi de la majorité contre la «maltraitance animale». Votée à la quasi-unanimité avec 79...

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Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand propose la nomination du spécialiste des télécoms, Benoît Loutrel, comme membre du collège du CSA

Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand a proposé la nomination du spécialiste des télécoms, Benoît Loutrel, comme membre du collège du CSA,...

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Harcèlement: L’Assemblée nationale prête à réexaminer la levée de l’immunité parlementaire du député de Gironde Benoît Simian

La levée de l’immunité parlementaire d’un député de Gironde, afin de l’entendre en garde à vue dans une enquête pour harcèlement, pourrait être à...

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