Le futur projet de loi ouvrant une aide active à mourir devra assurer "une traçabilité de A à Z" pour un contrôle a priori et a posteriori, a annoncé dimanche...
Lire la suite Le Premier ministre de Singapour, Lee Hsien Loong, a annoncé que son gouvernement allait prochainement abroger la loi criminalisant les relations sexuelles entre...
Lire la suite Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la sensible proposition de loi devant améliorer la protection des lanceurs d'alerte, qui sera validée...
Lire la suite Le champion du monde de Formule 1 Lewis Hamilton a jugé jeudi "inacceptable, lâche et dévoyée" la loi anti-LGBT+ adoptée par le gouvernement hongrois alors qu'il...
Lire la suite Une proposition de loi visant à "préserver" la rémunération des agriculteurs sera débattue au Parlement "à partir du mois de juin" pour renforcer un premier...
Lire la suite Les députés du groupe Ecologie, Démocratie, Solidarité (EDS) ont annoncé le dépôt d'une proposition de loi...
Lire la suite Oubliée la polémique retentissante du début d'année: le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote à...
Lire la suite Le Sénat a voté dans la nuit de mardi à mercredi la proposition de loi LREM de lutte contre la haine sur internet après en avoir...
Lire la suite Facebook a déclaré être "prêt" pour l'entrée en vigueur de la loi californienne sur la protection de la vie privée des...
Lire la suite Faut-il abroger la loi interdisant les prises de vues et les captations sonores lors d'un procès? Le Conseil constitutionnel, qui a examiné mardi une...
Lire la suite