Toute l'actualité "loi"

Syndiquer le contenu

Les parents du jeune Mathis, tué à 19 ans à Lille par un conducteur ayant consommé du protoxyde d'azote, réclament la "sévérité" pour l'homme qui conduisait

Les parents du jeune Mathis, tué à 19 ans début novembre en plein centre de Lille par un conducteur ayant consommé du protoxyde d'azote, réclament la...

Lire la suite

Etats-Unis: La Californie interdit désormais les publicités trop bruyantes à la télévision, avec une nouvelle loi exigeant des annonces au volume réduit

La Californie a interdit les publicités trop bruyantes à la télévision, avec une nouvelle loi exigeant des annonces au volume réduit.Les téléspectateurs aux...

Lire la suite

Le retour des anneaux olympiques sur la tour Eiffel, souhaité par la maire de Paris Anne Hidalgo, ne pourra pas se faire sans la modification de la future loi sur les JO de 2030

Le retour des anneaux olympiques sur la tour Eiffel, voulu par la maire de Paris Anne Hidalgo, ne pourra se faire sans modification de la future loi sur les JO de...

Lire la suite

Neuf ans après la loi de 2016, le nombre de clients verbalisés pour recours à la prostitution stagne en France, avec 1.146 contraventions enregistrées en 2024, selon une étude

Neuf ans après la loi de 2016, le nombre de clients verbalisés pour recours à la prostitution stagne en France, avec 1.146 contraventions enregistrées en 2024,...

Lire la suite

Une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti sera étudiée à l'Assemblée le 6 mars dans le cadre de la journée réservée au MoDem

Une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti sera étudiée à l'Assemblée nationale le 6 mars dans le cadre de la journée...

Lire la suite

Une loi pour restreindre fortement le démarchage téléphonique examinée à l'Assemblée nationale - Cette pratique sera-t-elle bientôt interdite ? - VIDEO

Le démarchage téléphonique non consentie sera -t-il bientôt interdit?Une proposition de loi présentée à l’Assemblée nationale prévoit en effet de durcir la...

Lire la suite

La Colombie promulgue une loi interdisant les corridas dans le pays, marquant ainsi la fin d'une pratique qui était reconnue par la Constitution comme faisant partie de la culture

Le président colombien Gustavo Petro a promulgué une loi interdisant les corridas dans le pays, marquant ainsi la fin d'une pratique qui était reconnue par la...

Lire la suite