Toute l'actualité "loi"

Syndiquer le contenu

Faut-il abroger la loi interdisant les prises de vues et les captations sonores lors d'un procès? Le Conseil constitutionnel se penche sur la question

Faut-il abroger la loi interdisant les prises de vues et les captations sonores lors d'un procès? Le Conseil constitutionnel, qui a examiné mardi une...

Lire la suite

Singapour adopte une législation drastique contre les infox, malgré les critiques des médias et des défenseurs des droits de l'homme

Le Parlement de Singapour a voté une loi drastique pour lutter contre les infox, qui permettra aux autorités d'ordonner le retrait de contenus,...

Lire la suite

Morandini Zap - IVG: En caméra cachée, une journaliste se rend compte que la loi n'est pas toujours respectée - VIDEO

Hier soir dans le 20h de France 2, enquête sur l'IVG et la loi des 14 semaines d'aménorrhée (absence de règles). En réalité,...

Lire la suite

Les députés communistes, socialistes et Insoumis ont saisi le Conseil constitutionnel à propos de la proposition de loi contre les "fake-news"

Les députés communistes, socialistes et Insoumis ont annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel à propos de la proposition de loi...

Lire la suite

Morandini Zap: Que risquent les "gilets jaunes" en bloquant les routes en France demain ?

Ce matin dans la matinale de France Info, à la veille du 17 novembre, zoom sur ces gilets jaunes qui ont un objectif : tout bloquer pour manifester contre la...

Lire la suite

L'homme qui s'était vanté d'avoir volé un camion de pompiers dans le Jura écope d'un simple rappel à la loi

Il y a quelques jours, deux hommes avaient volé un véhicule de pompier en bordure du lac de Chalain, à Fontenu, dans le Jura.Ils s'étaient...

Lire la suite

Les députés LREM ont donné leur feu vert au dépôt de la proposition de loi contre les fausses nouvelles ou "fake news"

Les députés LREM ont donné mardi leur feu vert au dépôt de la proposition de loi contre les fausses nouvelles ou "fake news", voulue...

Lire la suite