Toute l'actualité "loi"

Syndiquer le contenu

Neuf ans après la loi de 2016, le nombre de clients verbalisés pour recours à la prostitution stagne en France, avec 1.146 contraventions enregistrées en 2024, selon une étude

Neuf ans après la loi de 2016, le nombre de clients verbalisés pour recours à la prostitution stagne en France, avec 1.146 contraventions enregistrées en 2024,...

Lire la suite

Une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti sera étudiée à l'Assemblée le 6 mars dans le cadre de la journée réservée au MoDem

Une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti sera étudiée à l'Assemblée nationale le 6 mars dans le cadre de la journée...

Lire la suite

Une loi pour restreindre fortement le démarchage téléphonique examinée à l'Assemblée nationale - Cette pratique sera-t-elle bientôt interdite ? - VIDEO

Le démarchage téléphonique non consentie sera -t-il bientôt interdit?Une proposition de loi présentée à l’Assemblée nationale prévoit en effet de durcir la...

Lire la suite

La Colombie promulgue une loi interdisant les corridas dans le pays, marquant ainsi la fin d'une pratique qui était reconnue par la Constitution comme faisant partie de la culture

Le président colombien Gustavo Petro a promulgué une loi interdisant les corridas dans le pays, marquant ainsi la fin d'une pratique qui était reconnue par la...

Lire la suite

Les députés du groupe Horizons défendront prochainement une proposition de loi visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes

Les députés du groupe Horizons défendront une proposition de loi visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses...

Lire la suite

À une semaine de l’arrivée du projet de loi sur l’immigration au Sénat, le Rassemblement national n’exclut pas de voter en faveur de «la petite loi» du gouvernement

À une semaine de l’arrivée du projet de loi sur l’immigration au Sénat, le 6 novembre, le Rassemblement national(RN) pourrait bien aider le gouvernement...

Lire la suite

Le ministre délégué chargé du Logement, Patrice Vergriete, annonce un futur projet de loi visant à résorber l'habitat indigne, qui pourrait être adopté au premier trimestre 2024

Le ministre délégué chargé du Logement Patrice Vergriete a annoncé lundi un futur projet de loi visant à résorber l'habitat indigne, qui pourrait être adopté...

Lire la suite