Toute l'actualité "loi"

Syndiquer le contenu

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la sensible proposition de loi devant améliorer la protection des lanceurs d'alerte

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la sensible proposition de loi devant améliorer la protection des lanceurs d'alerte, qui sera validée...

Lire la suite

Furieux, le champion du monde de Formule 1 Lewis Hamilton juge "inacceptable, lâche et dévoyée" la loi anti-LGBT+ adoptée par le gouvernement hongrois

Le champion du monde de Formule 1 Lewis Hamilton a jugé jeudi "inacceptable, lâche et dévoyée" la loi anti-LGBT+ adoptée par le gouvernement hongrois alors qu'il...

Lire la suite

Une proposition de loi visant à "préserver" la rémunération des agriculteurs sera débattue au Parlement "à partir du mois de juin" pour renforcer un premier texte législatif

Une proposition de loi visant à "préserver" la rémunération des agriculteurs sera débattue au Parlement "à partir du mois de juin" pour renforcer un premier...

Lire la suite

Le Sénat a voté cette nuit la proposition de loi LREM de lutte contre la haine sur internet mais sa mesure phrase a été supprimée

Le Sénat a voté dans la nuit de mardi à mercredi la proposition de loi LREM de lutte contre la haine sur internet après en avoir...

Lire la suite

Faut-il abroger la loi interdisant les prises de vues et les captations sonores lors d'un procès? Le Conseil constitutionnel se penche sur la question

Faut-il abroger la loi interdisant les prises de vues et les captations sonores lors d'un procès? Le Conseil constitutionnel, qui a examiné mardi une...

Lire la suite

Singapour adopte une législation drastique contre les infox, malgré les critiques des médias et des défenseurs des droits de l'homme

Le Parlement de Singapour a voté une loi drastique pour lutter contre les infox, qui permettra aux autorités d'ordonner le retrait de contenus,...

Lire la suite