Deux mois après le passage du dévastateur cyclone Chido sur Mayotte, le Parlement doit définitivement adopter jeudi le projet de loi d’urgence pour la...
Lire la suite Le député socialiste Sébastien Saint-Pasteur et son collègue LR Antoine Vermorel-Marques ont annoncé déposer une proposition de loi transpartisane visant à...
Lire la suite Scinder le projet de loi fin de vie en deux textes, sur les soins palliatifs et sur l’aide active à mourir, comme l’a confirmé le Premier ministre François...
Lire la suite Les députés entament aujourd'hui l’examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l’hémicycle....
Lire la suite Le projet de loi d’urgence pour Mayotte, premier acte législatif du gouvernement de François Bayrou, a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi en...
Lire la suite Un projet de loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans a été présenté au Parlement australien jeudi avec des amendes de plus de 30...
Lire la suite Prélude d’un parcours qui pourrait durer jusqu’à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l’Assemblée, où la commission spéciale va...
Lire la suite Le ministre délégué chargé du Logement Patrice Vergriete a annoncé lundi un futur projet de loi visant à résorber l'habitat indigne, qui pourrait être adopté...
Lire la suite Le futur projet de loi ouvrant une aide active à mourir devra assurer "une traçabilité de A à Z" pour un contrôle a priori et a posteriori, a annoncé dimanche...
Lire la suite Selon une source proche de l’entourage d’Elisabeth Borne, le gouvernement pourrait finalement soumettre un projet de loi sur l’immigration en juillet prochain....
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