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Les députés entament aujourd'hui l’examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l’hémicycle

Les députés entament aujourd'hui l’examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l’hémicycle....

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Le projet de loi d’urgence pour Mayotte, premier acte législatif du gouvernement de François Bayrou, adopté en commission à l’Assemblée nationale

Le projet de loi d’urgence pour Mayotte, premier acte législatif du gouvernement de François Bayrou, a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi en...

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Le ministre délégué chargé du Logement, Patrice Vergriete, annonce un futur projet de loi visant à résorber l'habitat indigne, qui pourrait être adopté au premier trimestre 2024

Le ministre délégué chargé du Logement Patrice Vergriete a annoncé lundi un futur projet de loi visant à résorber l'habitat indigne, qui pourrait être adopté...

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