Toute l'actualité "projet de loi"

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Le Sénat examine aujourd’hui un projet de loi du gouvernement pour lutter contre les ingérences étrangères qui s'expriment notamment dans le contexte électoral

À six mois de l'élection présidentielle de 2027, le Sénat examine ce mardi un projet de loi destiné à renforcer la lutte contre les ingérences étrangères,...

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L'examen du projet de loi réformant le sport professionnel, très attendu par le secteur et qui était prévu hier devant l'Assemblée nationale, a été reporté

L'examen du projet de loi réformant le sport professionnel, très attendu par le secteur et qui était prévu lundi devant l'Assemblée nationale, a été reporté...

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Les députés entament aujourd'hui l’examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l’hémicycle

Les députés entament aujourd'hui l’examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l’hémicycle....

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Le projet de loi d’urgence pour Mayotte, premier acte législatif du gouvernement de François Bayrou, adopté en commission à l’Assemblée nationale

Le projet de loi d’urgence pour Mayotte, premier acte législatif du gouvernement de François Bayrou, a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi en...

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