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Un tribunal de Madrid confirme en appel que l'UEFA a «abusé de sa position dominante» en tentant d'empêcher la création d'une Superligue européenne de football en 2021

Un tribunal de Madrid a confirmé en appel que l'UEFA avait «abusé de sa position dominante» en tentant d'empêcher la création d'une Superligue européenne de...

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Un homme entre en pleine nuit dans une maison à Toulouse et se glisse "en érection" dans le lit d'une femme inconnue qui hurle provoquant sa fuite : Le tribunal ne retient que.... "la violation de domicile"

L’accusé a attendu que le mari sorte pour promener le chien afin d’entrer dans le domicile conjugal d’un couple de Toulousains via une porte non verrouillée...

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Décision surréaliste du tribunal correctionnel de Bobigny qui ne retient pas l'antisémitisme pour les 2 frères qui ont abattu un arbre en hommage à Ilan Halimi - Vidéo

Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné, des frères jumeaux pour avoir abattu, mi-août à Epinay-sur-Seine , un olivier planté en mémoire d’Ilan...

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Le tribunal judiciaire de Paris condamne l'Etat pour "faute lourde" : Tout n'aurait pas été fait pour retrouver Estelle Mouzin disparue le 9 janvier 2003 - Vidéo

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu, ce mercredi, sa décision sur l’assignation pour faute lourde et déni de justice déposée en 2018 par le père de la...

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Deux détenus contestent aujourd'hui devant le tribunal administratif de Lille leur placement dans le nouveau quartier de haute sécurité de la prison de Vendin-le-Vieil 

Deux détenus contestent aujourd'hui devant le tribunal administratif de Lille leur placement dans le nouveau quartier de haute sécurité de la prison de...

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Le destin d’Altice France devrait être, au moins en partie, scellé aujourd'hui avec la décision du tribunal dans le dossier de la restructuration de sa gigantesque dette

Le destin d’Altice France devrait être, au moins en partie, scellé aujourd'hui avec la décision du tribunal des activités économiques de Paris, dans le dossier...

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Sept hommes prochainement jugés devant le tribunal correctionnel de Paris pour une fraude au dispositif MaPrimeRénov dont le préjudice dépasse le million d'euros

Sept hommes seront prochainement jugés devant le tribunal correctionnel de Paris pour une fraude au dispositif MaPrimeRénov dont le préjudice dépasse le million...

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