Toute l'actualité "loi"

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Une proposition de loi LREM sur le sport traitant essentiellement de la gouvernance des fédérations vient d'être déposée à l'Assemblée

Une proposition de loi LREM sur le sport traitant essentiellement de la gouvernance des fédérations, selon un texte dont l'AFP a eu copie, a été déposée mardi...

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Manifestations : Près de 80 rassemblements sont prévus aujourd'hui en France contre la proposition de loi controversée "Sécurité globale"

Près de 80 rassemblements sont prévus samedi en France contre la proposition de loi controversée "Sécurité globale", indique dans un communiqué jeudi le...

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L'exécutif souhaite mettre en place une nouvelle loi audiovisuelle avant la fin du quinquennat pour s'attaquer notamment au problème du piratage, indique Aurore Bergé - VIDEO

L'exécutif souhaite mettre en place une nouvelle loi audiovisuelle avant la fin du quinquennat, voire dès 2021, pour s'attaquer notamment au problème du piratage,...

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La Défenseure des droits Claire Hédon réclame "le retrait" de l'article de loi controversé qui prévoit d'interdire de filmer les forces de l'ordre dans un but malveillant

La Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé vendredi "le retrait" de l'article de loi controversé qui prévoit d'interdire de filmer les forces de l'ordre...

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Etats-Unis: La plateforme Uber, une start-up de livraison et deux chauffeurs attaquent en justice la Californie et sa loi sur les chauffeurs

Uber, une start-up de livraison, et deux chauffeurs ont déposé plainte contre la Californie lundi pour contester une loi ratifiée par l'Etat...

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Le grand ras-le-bol des piétons face aux trottinettes qui envahissent les trottoirs : France 2 a rencontré les utilisateurs - Regardez

C'est le grand ras-le bol des piétons dans les grandes villes, alors le gouvernement a décidé de passer à l'action.La circulation en...

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Loi anti-fake news: Le CSA détaille ses recommandations aux plateformes en ligne, comme Facebook et Twitter

Le CSA a adopté une série de recommandations pour les plateformes en ligne (Facebook, Twitter, etc.) dans le cadre de la nouvelle loi contre la...

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Le fondateur de Wikileaks demande à François Hollande une "loi garantissant la protection des lanceurs d’alerte"

Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange a lancé vendredi un appel à François Hollande pour faire voter une «loi garantissant la protection des lanceurs...

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