Toute l'actualité "loi"

C'est le grand ras-le bol des piétons dans les grandes villes, alors le gouvernement a décidé de passer à l'action.La circulation en...

Le CSA a adopté une série de recommandations pour les plateformes en ligne (Facebook, Twitter, etc.) dans le cadre de la nouvelle loi contre la...

Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange a lancé vendredi un appel à François Hollande pour faire voter une «loi garantissant la protection des lanceurs...

12h15: Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le parlement, Jean-Marie Le Guen, a déclaré que la procédure d'urgence pour le projet de loi sur le renseignement...

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), Olivier Schrameck, a souhaité vendredi qu'une loi autorise la haute institution à "intervenir...

Les députés français ont adopté aujourd'hui une proposition de loi qui sanctionne les clients de prostituées d'une amende de 1500 euros, plaçant la France dans...

Jean-Marc Ayrault a annoncé lundi qu'à l'issue d'une période de concertation une loi serait présentée courant 2014 pour "clarifier" les règles du travail le...

Le président d'Amazon France, Romain Voog, estime, dans une interview jeudi au Dauphiné Libéré, que la proposition de loi, adoptée la semaine dernière à...

Ségolène Royal, présidente PS de Poitou-Charentes, a recommandé aujourd'hui d'être "plus souple" en matière de travail dominical".Comme France 2 lui demandait...

Nathalie Kosciusko-Morizet, candidate UMP à la mairie de Paris, interrogée lundi sur l'ouverture de magasins la veille malgré l'interdiction prononcée par la...