Toute l'actualité "loi"

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Le grand ras-le-bol des piétons face aux trottinettes qui envahissent les trottoirs : France 2 a rencontré les utilisateurs - Regardez

C'est le grand ras-le bol des piétons dans les grandes villes, alors le gouvernement a décidé de passer à l'action.La circulation en...

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Loi anti-fake news: Le CSA détaille ses recommandations aux plateformes en ligne, comme Facebook et Twitter

Le CSA a adopté une série de recommandations pour les plateformes en ligne (Facebook, Twitter, etc.) dans le cadre de la nouvelle loi contre la...

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Le fondateur de Wikileaks demande à François Hollande une "loi garantissant la protection des lanceurs d’alerte"

Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange a lancé vendredi un appel à François Hollande pour faire voter une «loi garantissant la protection des lanceurs...

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EN DIRECT - Manuel Valls annonce 425 millions d'euros supplémentaires en trois ans dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

12h15: Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le parlement, Jean-Marie Le Guen, a déclaré que la procédure d'urgence pour le projet de loi sur le renseignement...

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Le CSA veut une loi pour pouvoir intervenir lors des négociations des droits sportifs

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), Olivier Schrameck, a souhaité vendredi qu'une loi autorise la haute institution à "intervenir...

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La proposition de loi pénalisant les clients de prostituées adoptée à l'Assemblée Nationale

Les députés français ont adopté aujourd'hui une proposition de loi qui sanctionne les clients de prostituées d'une amende de 1500 euros, plaçant la France dans...

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Travail dominical: Jean-Marc Ayrault annonce une loi en 2014 pour "clarifier" les règles

Jean-Marc Ayrault a annoncé lundi qu'à l'issue d'une période de concertation une loi serait présentée courant 2014 pour "clarifier" les règles du travail le...

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Prix du livre: Le PDG d'Amazon France dénonce un texte "contre le consommateur"

Le président d'Amazon France, Romain Voog, estime, dans une interview jeudi au Dauphiné Libéré, que la proposition de loi, adoptée la semaine dernière à...

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Travail dominical: Ségolène Royal demande plus de souplesse

Ségolène Royal, présidente PS de Poitou-Charentes, a recommandé aujourd'hui d'être "plus souple" en matière de travail dominical".Comme France 2 lui demandait...

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Travail dominical: Nathalie Kosciusko-Morizet "comprend" la "réaction" face à la loi

Nathalie Kosciusko-Morizet, candidate UMP à la mairie de Paris, interrogée lundi sur l'ouverture de magasins la veille malgré l'interdiction prononcée par la...

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