
14h30: Le point sur ce qu'il faut retenir de la conférence de presse du Premier ministre Jean Castex
La loi « confortant les principes de la République », présentée mercredi en France et critiquée à l’étranger, n’est pas « contre les religions » mais vise « l’idéologie pernicieuse portant le nom d’islamisme radical », a assuré le Premier ministre Jean Castex.
« Ce projet de loi n’est pas un texte contre les religions, ni contre la religion musulmane en particulier », a-t-il dit à l’issue du Conseil des ministres, en ajoutant: « C’est, à l’inverse, une loi de liberté, une loi de protection, une loi d’émancipation face au fondamentalisme religieux ».
Cette nouvelle loi contre « le séparatisme islamiste », annoncée début octobre par le président français Emmanuel Macron, a été critiquée par certains dirigeants de pays musulmans, au premier chef le président turc Recep Tayyip Erdogan, mais aussi aux Etats-Unis. Mardi soir, l’émissaire américain pour la liberté religieuse Sam Brownback s’est dit inquiet de son caractère peut-être « trop répressif ».
Le Premier ministre français a rappelé que « la laïcité assure la liberté de croire et de ne pas croire » et qu’elle fait « la distinction entre la sphère privée et publique ».
La nouvelle loi a été rendue nécessaire, selon lui, par « des attaques de plus en plus nombreuses » à l’encontre de ces principes qui « affectent notre capacité à vivre sereinement ».
Il a cité des cas d’« enfants retirés de l’école pour recevoir une éducation communautaire, d’associations sportives menant des actions de prosélytisme ou des associations cultuelles qui défient les lois de la République ».
Ce « travail de sape est souvent le fait d’une idéologie pernicieuse portant le nom d’islam radical », a-t-il ajouté, en dénonçant « un projet politisé » destiné à « faire prévaloir la loi religieuse sur la loi commune », qui « exploite les failles » du système parfois « avec le concours de l’étranger ».
Il a énuméré ensuite les principales dispositions de la loi: neutralité (à l’égard de la religion) renforcée des agents des services publics, meilleur contrôle des lieux de culte et de leur financement, éducation « pour chaque enfant conforme aux principes de la République », nouvelles dispositions pour combattre la haine en ligne sur les réseaux sociaux.
Le projet de loi implique de modifier la loi de 1901 sur la création d’associations et celle de 1905 sur la neutralité de l’Etat à l’égard des religions.
Il s’agit, a promis M. Castex, de « renforcer l’effectivité de nos libertés »: « la liberté d’association, de conscience et de culte doivent être vécues dans leur plénitude par chacun ».
14h04: Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a présenté l'article 18 de la loi sur les séparatismes: la création d'un "délit de mise en danger de la vie d'autrui par divulgation d'information relative à sa vie privée"
14h00: "L'instruction à domicile doit être tout à fait exceptionnelle", a indiqué le ministre de l'Education. Et d'ajouter "Dans un certain nombre de cas, cela camoufle des structures clandestines salafistes"
13h49: "La loi prévoit l’interdiction des certificats de virginité", a indiqué Marlène Schiappa, la ministre de la Citoyenneté. "Nous avons décidé de faire en sorte que lorsqu'une association sollicite de l'argent public ou une mise à disposition de lieu, nous lui demanderons de s'engager à respecter les principes républicains"
"Figure dans cette loi l'interdiction des certificats de virginité. Nous décidons de renforcer la lutte contre les mariages forcés, qui concernent selon une association environ 200 000 femmes en France"
"Nous souhaitons protéger les droits des femmes en matière de polygamie : les personnes polygames n'obtiendront pas de titre de séjour"
13h40: "C'est un texte qui vise à pacifier les esprits et à redonner force à la République", a déclaré le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin
"Nous permettrons aux préfets d'intervenir pour faire imposer les valeurs de la République et les faire respecter lorsque des atteintes aux principes républicains ont lieu"
13h25: Le gouvernement présente son projet de loi. Le Premier ministre Jean Castex s'exprime depuis l'Elysée
"Avec ce texte très important, nous voulons protéger", "La laïcité assure à chacun la liberté de croire ou de ne pas croire"
"L'islamisme radical a pour but de faire prévaloir les normes religieuses sur notre loi commune"
"La République entend se défendre, et elle ne le fera pas en se repliant sur elle-même"
"Ce texte n'est pas un texte contre les religions, ni contre la religion musulmane en particulier", a déclaré le Premier ministre en précisant que "c'est une loi d'émancipation face au fanatisme religieux"
"Ce projet de loi modifie certaines des grandes lois de la République, notamment la loi de 1901 sur les associations, ou celle de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat"
"Ce texte vise à protéger tous nos concitoyens. (...) C’est un texte pour renforcer l’effectivité de nos libertés publiques et individuelles"
11h44: Présenté le jour du 115e anniversaire de la loi de 1905 sur la laïcité, le texte comporte une cinquantaine d’articles appelés à combler des lacunes juridiques.
Il contient notamment des dispositions pour restreindre l’instruction à domicile qui concerne désormais 62.000 enfants, soit deux fois plus qu’en 2016. Si Emmanuel Macron souhaitait initialement une interdiction totale de l’école à la maison, des dérogations resteront finalement possibles (santé, sport, art...) après avoir vu le Conseil d’Etat tiquer, mais avec désormais une autorisation préalable.
La loi permettra aussi un contrôle accru du fonctionnement et du financement des associations, dont les plus controversées ont d’ores et déjà été dissoutes (CCIF, BarakaCity), ainsi que des lieux de culte, alors que le gouvernement a lancé des opérations contre des dizaines de mosquées «soupçonnées de séparatisme».
Elle prévoit également un meilleur encadrement de la haine en ligne, crée un «délit de pression séparatiste» pour protéger les fonctionnaires victimes de menaces ou violences, ou encore consacre l’interdiction des certificats de virginité. Autre mesure phare, l’extension du devoir de neutralité aux salariés des entreprises délégataires de service public, comme les transports en commun.
Politiquement, le texte pourrait offrir quelques galons régaliens au chef de l’Etat, dans la perspective d’une réélection en 2022.
Mais les oppositions attendent de pied ferme le projet dans l’hémicycle début 2021. La droite continue d’instruire un procès en laxisme, à l’image du président des Républicains Christian Jacob pour qui M. Macron «voudra donner des signes à tout le monde, et ce sera l’immobilisme».
La patronne du Rassemblement national Marine Le Pen aurait, elle, «préféré avoir une loi contre l’islamisme» plutôt qu’un texte qui va «s’attaquer à tout le monde».
A gauche, le Parti socialiste a déjà formulé 10 propositions, comprenant la création d’un Défenseur de la laïcité mais aussi l’augmentation des dépenses de sécurité à 1% du PIB avec une police de proximité renouvelée.
Et il faudra aussi surveiller les débats au sein d’une majorité échaudée par les manoeuvres de l’exécutif sur la proposition de loi Sécurité globale. Après le tollé suscité par son article 24 sur la pénalisation de la diffusion malveillante de l’image des policiers, Jean Castex souligne qu’il ne sera pas intégré dans l’article 25 du texte présenté mercredi: «Le Conseil d’Etat l’a validé, je me garderai bien de le modifier», dit-il.
11h32: Pour renforcer la lutte contre l’islamisme radical, le gouvernement présente mercredi en Conseil des ministres un projet de loi controversé contre les séparatismes devant illustrer sa «fermeté absolue», avec une batterie de mesures allant de l’éducation aux associations en passant par la haine en ligne ou le financement des cultes.
Le texte, dont les contours avaient été dévoilés début octobre par Emmanuel Macron, sera détaillé à la mi-journée depuis l’Elysée par Jean Castex, entouré des principaux ministres concernés (Intérieur, Education, Justice).
Il doit répondre à ce qui est devenu l’une des inquiétudes majeures des Français, d’un attentat à l’autre, jusqu’à la décapitation de l’enseignant Samuel Paty mi-octobre qui a conforté l’exécutif dans la nécessité de donner un tour de vis.
Enfants incités dans une association d’aide aux devoirs à ne pas jouer avec les non-musulmans, club de judo où l’on refuse de s’incliner devant l’adversaire car l’on ne s’inclinerait que devant Allah: «C’est tout simplement intolérable», déclare Castex dans un entretien au Monde mercredi en citant ces exemples.
Selon un sondage Via Voice commandé par LREM en novembre, 88% des Français se disent préoccupés par la montée de l’islamisme, dont 58% «très préoccupés».
Mais «ce projet de loi n’est pas une construction politique de circonstance, pas plus qu’il ne relève d’un agenda politique», assure-t-on à Matignon, en mettant en avant la «fermeté absolue» de l’exécutif face à «ceux qui veulent remettre en cause, voire abattre les principes de la République».
Si le titre du texte a fluctué et s’est finalement arrêté sur une «loi confortant le respect des principes de la République», il vise bien «l’hydre islamiste» et ses tentatives de «contre-société», selon l’expression d’Emmanuel Macron.
Mais l’exécutif marche sur des oeufs, craignant d’être accusé de stigmatiser les musulmans, après les vives critiques et manifestations à l’étranger autour des caricatures de Mahomet. Ce que nie Jean Castex: «Ce projet de loi est un projet de libération des musulmans de l’emprise croissante de l’islamisme radical sur l’expression de leur foi».
Vos réactions
Encore une loi qui ne relève que de la démagogie et à faire croire à certains esprits naïfs qu'on est au travail et qu'on s'attaque au problème.
Nous avons déjà tout un arsenal de lois existantes . Commençons déjà par les faire appliquer scrupuleusement, un énorme pas serait déjà franchi !
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