Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l’ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la « provocation à...
Lire la suite Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité...
Lire la suite Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil constitutionnel...
Lire la suite Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi LREM controversée sur la sécurité globale et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la...
Lire la suite Gérald Darmanin a réaffirmé mardi devant le Sénat "toute la volonté" du gouvernement de conserver dans le texte "Sécurité globale" l'article 24 controversé,...
Lire la suite Les organisations de défense des libertés et syndicats de journalistes opposés à la proposition de loi sur la "sécurité globale" appellent à reprendre à...
Lire la suite Les sénateurs ont adopté en commission la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale", réécrivant totalement l'article 24, le plus polémique,...
Lire la suite Les opposants au projet de loi "sécurité globale" seront "dans la rue" le 16 mars, jour où le Sénat entamera l'examen de ce texte controversé, a annoncé jeudi...
Lire la suite RSF a appelé le Sénat à "garantir la liberté de la presse" lorsqu'il examinera les textes sur les "principes républicains" et la "sécurité globale", récemment...
Lire la suite Deux semaines après les précédentes "marches des libertés", de nouveaux rassemblements auront lieu samedi en France pour obtenir l'abandon de la proposition de...
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