Toute l'actualité "non lieu"

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Accusations de viol: La cour d'appel de Paris a confirmé aujourd'hui le non-lieu pour le comédien et humoriste Ary Abittan

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi le non-lieu dont a bénéficié le comédien et humoriste Ary Abittan, visé par la plainte d'une femme pour viol en 2021,...

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Les avocats des deux rugbymen français inculpés de viol en Argentine déposent une demande de non-lieu auprès de la justice de Mendoza, dans le but de permettre leur retour en France

Les avocats des deux rugbymen français inculpés de viol en Argentine vont déposer une demande de non-lieu auprès de la justice de Mendoza (ouest), dans le but de...

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Le parquet de Nice annonce avoir requis un non-lieu pour un policier ayant tué un jeune homme de 24 ans lors d'un refus d'obtempérer en 2022

Le parquet de Nice a annoncé avoir requis un non-lieu pour un policier ayant tué un jeune homme de 24 ans lors d'un refus d'obtempérer en 2022 à Nice, confirmant...

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Accusation de viol: Le non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a été confirmé par la cour d’appel de Paris

La cour d’appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, accusé par Sophie...

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Un policier qui a tué en août 2018 un jeune automobiliste prénommé Romain à Paris après un refus d'obtempérer, fait l'objet d'un non-lieu en appel

Un policier qui a tué en août 2018 un jeune automobiliste prénommé Romain à Paris après un refus d'obtempérer, a fait l'objet d'un non-lieu en appel le 3...

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Sophie Patterson-Spatz, la femme qui accuse de viol Gérald Darmanin depuis 2017, a fait appel de l'ordonnance de non-lieu signée vendredi en faveur du ministre de l'Intérieur

Sophie Patterson-Spatz, la femme qui accuse de viol Gérald Darmanin depuis 2017, a fait appel de l'ordonnance de non-lieu signée vendredi en faveur du ministre de...

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