Toute l'actualité "non lieu"

Syndiquer le contenu

Accusation de viol: Le non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a été confirmé par la cour d’appel de Paris

La cour d’appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, accusé par Sophie...

Lire la suite

Un policier qui a tué en août 2018 un jeune automobiliste prénommé Romain à Paris après un refus d'obtempérer, fait l'objet d'un non-lieu en appel

Un policier qui a tué en août 2018 un jeune automobiliste prénommé Romain à Paris après un refus d'obtempérer, a fait l'objet d'un non-lieu en appel le 3...

Lire la suite

Sophie Patterson-Spatz, la femme qui accuse de viol Gérald Darmanin depuis 2017, a fait appel de l'ordonnance de non-lieu signée vendredi en faveur du ministre de l'Intérieur

Sophie Patterson-Spatz, la femme qui accuse de viol Gérald Darmanin depuis 2017, a fait appel de l'ordonnance de non-lieu signée vendredi en faveur du ministre de...

Lire la suite

Une juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris prononce un non-lieu pour le cinéaste Luc Besson, accusé de viol depuis trois ans par l'actrice Sand Van Roy

Une juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris a prononcé un non-lieu pour le cinéaste Luc Besson, accusé de viol depuis trois ans par l'actrice Sand Van...

Lire la suite

Non-lieu pour Eric Woerth dans l'affaire de l'hippodrome de Compiègne

L’ancien ministre du Budget Eric Woerth a bénéficié d’un non-lieu devant la Cour de justice de la République (CJR) dans l’affaire de la vente contestée de...

Lire la suite

Violation du secret de la défense: Un non lieu pour un journaliste

Le journaliste Guillaume Dasquié, spécialiste du renseignement, a bénéficié le 6 janvier d'un non-lieu dans une enquête pour violation du secret de la défense...

Lire la suite