Toute l'actualité "non lieu"

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L'ancien pensionnaire de la Comédie-Française Nâzim Boudjenah a obtenu un non-lieu au terme de l'enquête sur des accusations de viols sur une ex-petite amie

L'ancien pensionnaire de la Comédie-Française Nâzim Boudjenah a obtenu un non-lieu au terme de l'enquête sur des accusations de viols portées par Marie...

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Accusations de viol: La cour d'appel de Paris a confirmé aujourd'hui le non-lieu pour le comédien et humoriste Ary Abittan

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi le non-lieu dont a bénéficié le comédien et humoriste Ary Abittan, visé par la plainte d'une femme pour viol en 2021,...

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Le parquet de Nice annonce avoir requis un non-lieu pour un policier ayant tué un jeune homme de 24 ans lors d'un refus d'obtempérer en 2022

Le parquet de Nice a annoncé avoir requis un non-lieu pour un policier ayant tué un jeune homme de 24 ans lors d'un refus d'obtempérer en 2022 à Nice, confirmant...

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Accusation de viol: Le non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a été confirmé par la cour d’appel de Paris

La cour d’appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, accusé par Sophie...

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Un policier qui a tué en août 2018 un jeune automobiliste prénommé Romain à Paris après un refus d'obtempérer, fait l'objet d'un non-lieu en appel

Un policier qui a tué en août 2018 un jeune automobiliste prénommé Romain à Paris après un refus d'obtempérer, a fait l'objet d'un non-lieu en appel le 3...

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