Toute l'actualité "parquet"

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Le parquet de Milan ouvre une enquête pour évasion fiscale visant le réseau social X, soupçonné par la police financière de devoir 12,5 millions d'euros de TVA en Italie

Le parquet de Milan a ouvert une enquête pour évasion fiscale visant le réseau social Twitter, rebaptisé X par Elon Musk, soupçonné par la police financière de...

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Trois élèves d'un lycée marseillais viennent d'être déférés devant le parquet pour mineurs, suspectés d'avoir menacé de mort un enseignant et son fils

Trois élèves d'un lycée marseillais ont été déférés aujourd'hui devant le parquet pour mineurs, suspectés d'avoir menacé de mort un enseignant et son fils,...

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Jusqu’à trois ans d’emprisonnement requis par le parquet de Libourne à l’encontre de trois employeurs du vignoble bordelais, dans un nouveau procès pour traite d’êtres humains

Jusqu’à trois ans d’emprisonnement ont été requis mardi par le parquet de Libourne à l’encontre de trois employeurs du vignoble bordelais, dans un nouveau...

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Mulhouse: Une femme de 44 ans, soupçonnée d'avoir égorgé sa fille de 19 ans avec qui elle vivait, a été hospitalisée sous contrainte, annonce le parquet

Une femme de 44 ans, soupçonnée d'avoir égorgé sa fille de 19 ans avec qui elle vivait à Mulhouse, a été hospitalisée sous contrainte, a annoncé vendredi le...

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Bactérie du botulisme dans du pesto à l'ail des ours: Cinq personnes toujours hospitalisées en état "préoccupant" - Une information judiciaire a été ouverte, annonce le parquet

Une information judiciaire a été ouverte après l'hospitalisation en septembre pour une suspicion de botulisme de cinq personnes ayant mangé des conserves de pesto...

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Seine-et-Marne: Un homme de 52 ans, soupçonné d’avoir tué son frère à coups de couteau à la suite d’un différend à Meaux, a été arrêté, indique le parquet

Un homme de 52 ans a été arrêté samedi, soupçonné d’avoir tué son frère à coups de couteau à la suite d’un différend à Meaux (Seine-et-Marne), a...

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Le parquet de Nice annonce avoir requis un non-lieu pour un policier ayant tué un jeune homme de 24 ans lors d'un refus d'obtempérer en 2022

Le parquet de Nice a annoncé avoir requis un non-lieu pour un policier ayant tué un jeune homme de 24 ans lors d'un refus d'obtempérer en 2022 à Nice, confirmant...

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Le parquet de Bourges fait part de son indignation après que des propos haineux sur les réseaux sociaux visant une magistrate ont été proférés, dans le cadre de l'homicide à Châteauroux du jeune Matisse

Le parquet de Bourges a fait part de son indignation après que des propos haineux sur les réseaux sociaux visant une magistrate ont été proférés, dans le cadre...

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