Marine Le Pen connaîtra aujourd'hui la date de la décision de la cour d'appel de Paris, a priori "à l'été", après les dernières plaidoiries de ses avocats qui...
Lire la suite Les époux Balkany ne devront pas s'acquitter de dommages et intérêts pour blanchiment de fraude fiscale, a jugé la cour d'appel de Paris, constatant que l'État...
Lire la suite Marine Le Pen a plaidé mercredi la "bonne foi" du Front national au deuxième jour de son interrogatoire, lors du procès en appel à Paris des assistants...
Lire la suite L'actrice Isabelle Adjani comparaîtra le 26 février devant la cour d'appel de Paris, dans l'affaire de fraude fiscale qui lui avait valu d'être condamnée en...
Lire la suite La cour d'appel de Paris a relaxé jeudi deux femmes qui avaient propagé la rumeur sur internet selon laquelle Brigitte Macron, l'épouse du président français,...
Lire la suite Le prince Harry conteste aujourd'hui devant la Cour d'appel de Londres la décision le privant d'une protection policière systématique lors de ses visites au...
Lire la suite La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi le non-lieu dont a bénéficié le comédien et humoriste Ary Abittan, visé par la plainte d'une femme pour viol en 2021,...
Lire la suite La cour d'appel de Paris a confirmé la sanction visant le promoteur Dominique Dutreix, associé de Charlotte Gainsbourg condamné à rembourser près d'un million...
Lire la suite L’opérateur Free a été condamné par la cour d’appel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses concernant son offre utilisant la technologie 5G, s’est...
Lire la suite La cour d'appel de Paris a renvoyé au 29 avril 2025 le procès de François Fillon, au cours duquel doivent être réexaminées les sanctions qui lui ont été...
Lire la suite