Toute l'actualité "cour d'appel"

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La cour d'appel de Paris relaxe les deux femmes qui avaient propagé sur Internet la rumeur selon laquelle Brigitte Macron était une femme transgenre

La cour d'appel de Paris a relaxé jeudi deux femmes qui avaient propagé la rumeur sur internet selon laquelle Brigitte Macron, l'épouse du président français,...

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Le prince Harry conteste aujourd'hui devant la Cour d'appel de Londres la décision le privant d'une protection policière systématique lors de ses visites au Royaume-Uni

Le prince Harry conteste aujourd'hui devant la Cour d'appel de Londres la décision le privant d'une protection policière systématique lors de ses visites au...

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Accusations de viol: La cour d'appel de Paris a confirmé aujourd'hui le non-lieu pour le comédien et humoriste Ary Abittan

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi le non-lieu dont a bénéficié le comédien et humoriste Ary Abittan, visé par la plainte d'une femme pour viol en 2021,...

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L’opérateur Free a été condamné par la cour d’appel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses concernant son offre utilisant la technologie 5G

L’opérateur Free a été condamné par la cour d’appel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses concernant son offre utilisant la technologie 5G, s’est...

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La cour d'appel de Paris confirme le renvoi pour viol devant la cour criminelle départementale du rappeur Naps, soupçonné d'avoir violé une jeune femme

La cour d'appel de Paris a confirmé le renvoi pour viol devant la cour criminelle départementale du rappeur Naps, soupçonné d'avoir violé une jeune femme pendant...

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La Cour d’appel de Paris condamne C8 à verser 2,9 millions d’euros de dommages-intérêts à Thierry Ardisson pour l’arrêt brutal de "Salut Les Terriens !" en 2019

C'est la fin d'un long combat que signalent nos confrères du Parisien cet après-midi. La Cour d’appel de Paris vient de définitivement condamner C8 à verser à...

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