Toute l'actualité "cour d'appel"

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Les rappeurs Booba et Kaaris remis en liberté en attente de leur procès et placés sous contrôle judiciaire

La cour d’appel de Paris a ordonné jeudi la remise en liberté et le placement sous contrôle judiciaire des rappeurs Booba et Kaaris, qui...

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La cour d'appel de Paris reporte d’une semaine sa décision dans l'affaire Fillon/Jouyet

La cour d'appel de Paris a reporté jeudi au 24 mars sa décision concernant les poursuites en diffamation engagées par François Fillon contre les journalistes du...

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La cour d'appel de Paris dira le 12 février si l'on peut poursuivre Facebook en France

La cour d'appel de Paris, saisie par la société Facebook en conflit avec un internaute qui lui reproche d'avoir censuré son compte, dira le 12 février si la...

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"Mur des cons": La cour d'appel confirme le renvoi en correctionnelle de la présidente du Syndicat de la magistrature

La cour d'appel de Paris a confirmé lundi le renvoi en correctionnelle pour "injures publiques" de la présidente du Syndicat de la magistrature (SM), Françoise...

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La Cour d'appel accepte la libération sous bracelet électronique de Jérôme Kerviel

La Cour d'appel de justice Paris a accepté, ce midi, la demande de libération de Jérôme Kerviel sous condition de porter un bracelet électronique.L'ancien trader...

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Handball / Justice: Les frères Karabatic sont arrivés ce matin à la Cour d'appel de Montpellier

Luka et Nikola Karabatic sont arrivés mardi matin à la Cour d'appel de Montpellier, où doit être examiné leur appel sur les mesures de contrôle...

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Affaire du sein nu de Janet Jackson: Une cour d'appel donne raison à CBS

Une cour d'appel américaine a donné raison mercredi à la chaîne américaine CBS dans l'affaire du sein nu de la chanteuse Janet Jackson, qui était apparu en...

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Décision en juillet pour deux anciens dirigeants de TFJ

La cour d'appel de Versailles rendra le 1er juillet son arrêt concernant deux ex-dirigeants de Télévision française juive (TFJ), Ghislain Alloun et Michaëla...

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