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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d'appel de Paris lui imposant de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d'appel de Paris lui imposant de détailler ses moyens de lutte contre la haine...

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La cour d'appel de Bordeaux décide de rouvrir l'instruction dans le dossier de l'accident d'autocar de Puisseguin en Gironde, qui avait fait 43 morts en 2015

La cour d’appel de Bordeaux a décidé jeudi de rouvrir l’instruction dans l’affaire de l’accident d’autocar de Puisseguin en Gironde, qui avait fait 43...

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"Les solutions envisagées dans la suite des Etats généraux" contre la surpopulation carcérale n'apparaissent pas satisfaisantes "à court terme", estime la cour d'appel de Versailles

"Les solutions envisagées dans la suite des Etats généraux" contre la surpopulation carcérale n'apparaissent pas satisfaisantes "à court terme", a estimé le...

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Le procès en appel du scandale sanitaire du Mediator, un médicament des laboratoires Servier accusé d'avoir causé la mort de centaines de patients, s'est ouvert hier

Le procès en appel du scandale sanitaire du Mediator, un médicament des laboratoires Servier accusé d'avoir causé la mort de centaines de patients, s'est ouvert...

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La cour d'appel de Paris valide les mises en examen dans l'enquête sur les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon lors de la présidentielle de 2017

La cour d'appel de Paris a validé les mises en examen dans l'enquête sur les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon lors de la présidentielle de 2017, a appris...

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Pétain "sauveur" des Juifs: La cour d'appel de Paris se prononce demain sur des déclarations d'Eric Zemmour jugé pour "contestation de crime contre l'humanité"

La cour d'appel de Paris doit se prononcer demain sur le sort d'Eric Zemmour jugé pour "contestation de crime contre l'humanité" pour avoir soutenu, en octobre 2019...

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