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Accusation de viol: Le non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a été confirmé par la cour d’appel de Paris

La cour d’appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, accusé par Sophie Patterson-Spatz de l’avoir violée en 2009, a appris l’AFP de sources proches du dossier.

Le procureur général de Paris Rémy Heitz a confirmé dans un communiqué le sens de cette décision de la chambre de l’instruction qui vient éclaircir un peu plus l’horizon politique de M. Darmanin en mettant un terme à ce dossier très sensible qui le vise depuis 2017.

Lors d’une audience à huis clos le 13 décembre, en l’absence des deux principaux protagonistes, le parquet général avait requis la confirmation du non-lieu.

Dans ses réquisitions écrites consultées par l’AFP, le ministère public écartait « l’hypothèse d’accusations mensongères ou malveillantes » de Mme Patterson-Spatz, mais estimait qu’« il ne peut être considéré qu’(elle) n’a pas consenti à l’acte sexuel ». L’avocate de la plaignante, Me Elodie Tuaillon-Hibon, évoquait au contraire un « viol par surprise » et un rapport sexuel « extorqué », « ni libre, ni consenti ».

L’avocate avait dit son souhait d’avoir « enfin droit à un peu de justice », car « les éléments à charge pour le viol sont présents dans le dossier ». Les avocats du ministre de l’Intérieur, Mes Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich, devaient réagir dans la journée, tout comme Me Elodie Tuaillon-Hibon.

Mme Patterson-Spatz, 50 ans, a déposé une première plainte pour viol contre M. Darmanin au printemps 2017, pour des faits qui se seraient produits à Paris en 2009. En 2009, la plaignante s’était adressée à Gérald Darmanin, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP (devenu LR depuis), pour obtenir un appui alors qu’elle souhaitait faire réviser une condamnation de 2005 pour chantage et appels malveillants à l’égard d’un ex-compagnon.

Selon elle, il lui avait fait miroiter lors d’une soirée son possible appui via une lettre qu’il s’engageait à rédiger auprès de la Chancellerie, et avait demandé en échange une relation sexuelle. La plaignante et le ministre reconnaissent tous les deux un rapport sexuel.

Mais Sophie Patterson-Spatz estime avoir été contrainte de « passer à la casserole » avec M. Darmanin quand celui-ci, alors âgé de 26 ans, lui aurait dit: « Vous aussi, il va falloir m’aider ». De son côté, le ministre de l’Intérieur affirme avoir « cédé aux charmes » d’une plaignante « entreprenante ».

Après des enquêtes classées à trois reprises et des démêlés procéduraux, Mme Patterson-Spatz avait obtenu à l’été 2020 la désignation d’une juge d’instruction pour examiner ses accusations. M. Darmanin avait été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté fin 2020.

 

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Vos réactions

Portrait de Patric Plafond
27/janvier/2023 - 18h21

Gégé la turlutesmiley

Portrait de Soulejack
25/janvier/2023 - 13h17

tant que Macron protège Darmalin,il ne risque rien.pour Bouzin ,c'est pareil.

Portrait de Greenday2013
24/janvier/2023 - 13h10
MS54840 a écrit :

Je m'en doutais, la justice est à 2 vitesses ! elle va vite pour eux ! et si c'était vrai il serai acquitter car ministres (au dessus des lois).

C'est quand même une drôle de victime, une call-girl déjà condamnée pour chantage et qui couche sans être forcée pour obtenir un courrier de la la part d'un responsable politique.

Où est la contrainte ? Où est la surprise ?

Portrait de COLIN33
24/janvier/2023 - 10h05 - depuis l'application mobile

Le contraire fut étonnant !!!
toutefois l'accusation de viol par ces dames est une vraie arme de guerre pas toujours justifiée mais qui détruit tout adversaire........

Portrait de Kessi
24/janvier/2023 - 09h59
MICMAH458 a écrit :

Et quelle autre décision aurait pu être rendue, je me le demande ?  Si viol il n'y a pas, ce que je veux croire, il semblerait que ce gars ait profité de sa situation pour obtenir ce qu'il n'aurait vraisemblablement pas eu.  Et il faut aussi dire que la dame a été bien naïve d'espérer quoi que ce soit dans ces conditions.

Exactement y’a aucun viol elle a accepté de passer à la casserole 

Portrait de Kessi
24/janvier/2023 - 09h59

Y’a aucun viol là dedans elle s’est faite douiller car il a pas tenue sa promesse apres etre passé à la casserole pour effacer son casier

Portrait de MICMAH458
24/janvier/2023 - 09h39

Et quelle autre décision aurait pu être rendue, je me le demande ?  Si viol il n'y a pas, ce que je veux croire, il semblerait que ce gars ait profité de sa situation pour obtenir ce qu'il n'aurait vraisemblablement pas eu.  Et il faut aussi dire que la dame a été bien naïve d'espérer quoi que ce soit dans ces conditions.

Portrait de MS54840
24/janvier/2023 - 09h36

Je m'en doutais, la justice est à 2 vitesses ! elle va vite pour eux ! et si c'était vrai il serai acquitter car ministres (au dessus des lois).