Toute l'actualité "cour de cassation"

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Le parquet général annonce se pourvoir en cassation après que la justice a demandé un assouplissement des conditions de détention de Rédoine Faïd

Le parquet général de Douai annonce se pourvoir en cassation, après que la chambre d'application des peines de la cour d'appel de Douai a confirmé que les...

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Brigitte Macron se pourvoit en cassation, après la relaxe des deux femmes qui avaient propagé la rumeur selon elle serait une femme transgenre

Brigitte Macron s’est pourvue en cassation après la relaxe prononcée par la cour d’appel de Paris à l’encontre de deux femmes qui avaient propagé la rumeur...

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Affaire du faux communiqué de presse Vinci: L'agence américaine Bloomberg voit son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel

L'agence américaine Bloomberg a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel dans le litige qui l'oppose à l'Autorité des...

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Accusations de viol contre Gérald Darmanin : La Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur et rejette le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz

La Cour de cassation vient de rendre sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en faveur de Gérald...

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Propos sur Pétain: La Cour de cassation annule la relaxe d'Eric Zemmour qui sera rejugé pour "contestation de crime contre l’humanité"

La Cour de cassation a annulé mardi la relaxe d’Éric Zemmour et ordonné un nouveau procès de l’homme politique pour « contestation de crime contre...

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