La Cour de cassation a rejeté les demandes d'annulation de la procédure dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs d'assistants...
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La Cour de cassation a annulé mardi la décision de la cour d'appel de Versailles qui avait validé en décembre l'enquête dans...
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Les lanceurs d'alerte doivent bénéficier d'une "immunité" vis-à-vis de leur employeur, a estimé jeudi la Cour de cassation, alors que le parlement débat de...
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Le ministère public a demandé mercredi à la Cour de cassation d'annuler le renvoi de Georges Tron (UMP) aux assises pour viols, afin que les charges contre...
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La Cour de cassation a rejeté aujourd'hui le pourvoi formé par Laurent de Villiers contre le non-lieu dont avait bénéficié son frêre aîné Guillaume, qu'il...
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La Cour de cassation a jugé aujourd'hui irrecevable le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas dans le cadre de l'affaire Bettencourt. Si...
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La Cour de cassation a donné raison mardi à un journaliste poursuivi pour avoir obtenu des photos de Jean-Pierre Treiber lors de sa cavale en 2009 et qui dénonce...
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Quatorze détenus ont été remis en liberté suite à une décision de la Cour de cassation sur une vieille erreur administrative, a indiqué vendredi le ministère...
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La Cour de cassation s'est déclarée jeudi incompétente concernant la requête en dessaisissement des trois juges bordelais qui instruisent l'affaire Bettencourt,...
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Cinquante trois anciens participants à l'émission de télé-réalité "L'île de la tentation" se sont vu refuser mercredi par la Cour de cassation le statut...
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