Toute l'actualité "cour de cassation"

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La Cour de cassation, qui a examiné la décision de la cour d'appel ayant ordonné la reprise des traitements de Vincent Lambert rendra sa décision vendredi

La Cour de cassation, qui a examiné lundi la décision de la cour d'appel de Paris ayant ordonné le 20 mai la reprise des traitements maintenant...

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Affaire Vincent Lambert : Le gouvernement se pourvoit en cassation contre la décision en appel ordonnant la reprise des soins

Le gouvernement français a déposé vendredi un pourvoi en cassation dans l'affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour d'appel...

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La Cour de cassation juge illicite le licenciement des lanceurs d'alerte

Les lanceurs d'alerte doivent bénéficier d'une "immunité" vis-à-vis de leur employeur, a estimé jeudi la Cour de cassation, alors que le parlement débat de...

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L'avocat général préconise l'annulation du renvoi de Georges Tron aux assises pour viols

Le ministère public a demandé mercredi à la Cour de cassation d'annuler le renvoi de Georges Tron (UMP) aux assises pour viols, afin que les charges contre...

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La Cour de cassation rejette le pourvoi de Laurent de Villiers qui accusait son frère de viols

La Cour de cassation a rejeté aujourd'hui le pourvoi formé par Laurent de Villiers contre le non-lieu dont avait bénéficié son frêre aîné Guillaume, qu'il...

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La Cour de cassation juge irrecevable le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas

La Cour de cassation a jugé aujourd'hui irrecevable le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas dans le cadre de l'affaire Bettencourt.  Si...

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Secret des sources: La Cour de cassation donne raison à un journaliste

La Cour de cassation a donné raison mardi à un journaliste poursuivi pour avoir obtenu des photos de Jean-Pierre Treiber lors de sa cavale en 2009 et qui dénonce...

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