Toute l'actualité "cour de cassation"

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Pourvoi en cassation de Marine Le Pen : Est-elle à nouveau présumée innocente ? Quel est le temps de traitement du dossier ? Que se passe-t-il si la Cour ne casse pas l'arrêt ?

Marine Le Pen sera candidate à l'élection présidentielle, a-t-elle annoncé mardi soir sur TF1, et compte se pourvoir en cassation, qui suspend le port du bracelet...

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Harcèlement de la chanteuse Hoshi : La Cour de cassation annule la condamnation de Grand Corps Malade, qui prenait sa défense face à Fabien Lecoeuvre

Au nom «du débat d’intérêt général», la Cour de cassation a invalidé la décision de justice qui ordonnait à Grand Corps Malade de retirer de sa...

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Mort de Nahel : La Cour de cassation examine aujourd'hui des pourvois après la requalification des faits en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner

La Cour de cassation examine aujourd'hui les pourvois formés dans l'affaire Nahel, après la requalification en mars dernier des faits en violences ayant entraîné...

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Affaire Adama Traoré: La Cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes, mettant fin à dix ans de procédure - Il n'y aura pas de procès

La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu en faveur des gendarmes dans l’affaire de la mort d’Adama Traoré, une décision devenue définitive mais...

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Trois hommes seront de nouveau jugés par la cour d'appel de Rennes pour diffamation et injure raciste à l'encontre d'un journaliste de Ouest-France

Le leader d'un groupuscule d'ultradroite et deux responsables du site Breizh-info seront de nouveau jugés par la cour d'appel de Rennes pour diffamation et injure...

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Affaire Bygmalion: La Cour de cassation se prononcera le 26 novembre sur le pourvoi en cassation formé par l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy

L'ancien président français Nicolas Sarkozy sera fixé le 26 novembre sur sa condamnation dans l'affaire Bygmalion portant sur le financement de sa campagne pour la...

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La Cour de cassation examine aujourd'hui le pourvoi de l'ancien président Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l’affaire Bygmalion

La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l’affaire Bygmalion, un ultime recours judiciaire dans ce dossier...

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