Toute l'actualité "cour de cassation"

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Affaire Bygmalion: La Cour de cassation se prononcera le 26 novembre sur le pourvoi en cassation formé par l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy

L'ancien président français Nicolas Sarkozy sera fixé le 26 novembre sur sa condamnation dans l'affaire Bygmalion portant sur le financement de sa campagne pour la...

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La Cour de cassation examine aujourd'hui le pourvoi de l'ancien président Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l’affaire Bygmalion

La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l’affaire Bygmalion, un ultime recours judiciaire dans ce dossier...

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Le parquet général annonce se pourvoir en cassation après que la justice a demandé un assouplissement des conditions de détention de Rédoine Faïd

Le parquet général de Douai annonce se pourvoir en cassation, après que la chambre d'application des peines de la cour d'appel de Douai a confirmé que les...

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Brigitte Macron se pourvoit en cassation, après la relaxe des deux femmes qui avaient propagé la rumeur selon elle serait une femme transgenre

Brigitte Macron s’est pourvue en cassation après la relaxe prononcée par la cour d’appel de Paris à l’encontre de deux femmes qui avaient propagé la rumeur...

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Affaire du faux communiqué de presse Vinci: L'agence américaine Bloomberg voit son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel

L'agence américaine Bloomberg a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel dans le litige qui l'oppose à l'Autorité des...

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Accusations de viol contre Gérald Darmanin : La Cour de cassation valide le non-lieu en faveur du ministre de l'Intérieur et rejette le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz

La Cour de cassation vient de rendre sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en faveur de Gérald...

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