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Un an de prison ferme et cinq ans inéligibilité ont été requis à l'encontre de Gérard Trémège, maire de Tarbes jugé pour avoir favorisé des proches dans l'attribution de marchés publics

Un an de prison ferme et cinq ans inéligibilité ont été requis à l'encontre de Gérard Trémège, maire de Tarbes jugé depuis lundi pour avoir favorisé des...

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Le géant américain Amazon, qui contestait son placement sous un régime de règles renforcées dans l’Union Européenne, a été débouté par la justice européenne

Le géant américain Amazon, qui contestait son placement sous un régime de règles renforcées dans l’UE, a été débouté par la justice européenne.La Cour de...

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Brésil: La Cour suprême a condamné à plus de vingt ans de prison trois militaires et un policier reconnus coupables d'avoir planifié en 2022 l'assassinat du président Lula

La Cour suprême du Brésil a condamné mardi à plus de vingt ans de prison trois militaires et un policier reconnus coupables d'avoir planifié en 2022 l'assassinat...

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Le leader d'un groupe de supporters du FC Lorient, condamné à deux ans de prison dont un ferme pour des violences en marge de matchs de Ligue 2, a vu sa peine allégée

Le leader d'un groupe de supporters du FC Lorient, condamné en première instance à deux ans de prison dont un ferme pour des violences et dégradations commises en...

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Les groupes publics Radio France et France Télé ont décidé d'attaquer CNews, Europe 1 et "le journal du dimanche" en justice pour "dénigrement" devant le Tribunal de commerce de Paris

Radio France et France Télévisions ont décidé d'engager une action pour s'attaquer ensemble à CNews selon les informations diffusées ce soir le Figaro. Les deux...

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Un homme a été condamné à 13 mois de prison pour le vol d'une reproduction signée de l'œuvre «Girl with Balloon» de Banksy à la Grove Gallery à Londres

Un homme a été condamné à 13 mois de prison pour le vol d'une reproduction signée de l'œuvre «Girl with Balloon» de Banksy à la Grove Gallery à Londres...

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La Société des auteurs et compositeurs dramatiques a assigné TikTok devant le tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon de films, séries et spectacles d'humour dont elle gère les droits

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a assigné début novembre TikTok en référé devant le tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon de...

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