Un non-lieu doit être prononcé aujourd'hui à l’encontre de trois ex-membres du gouvernement, dont Édouard Philippe, dans l’enquête menée à la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion du Covid-19

Un non-lieu doit être prononcé lundi à l’encontre de trois ex-membres du gouvernement, dont Édouard Philippe, dans l’enquête menée à la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion du Covid-19, a appris l’AFP de source proche du dossier.

Cette décision ne sera pas une surprise. Le 21 mai, un non-lieu a en effet été requis par le parquet général en faveur de l'ancien Premier ministre (mai 2017-juillet 2020), de l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn (mai 2017–février 2020) et de son successeur Olivier Véran (février 2020-mai 2022), éloignant la perspective d'un procès, même s'il revenait à la commission d'instruction de la CJR de trancher.

Leurs avocats n'ont pas souhaité s'exprimer ou n'ont pas répondu à l'AFP.

La communication de son arrêt aux parties est prévue à 14H00, selon la source proche du dossier.

La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement - Premiers ministres, ministres et secrétaires d'Etat - pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

L'information judiciaire avait été ouverte en juillet 2020 pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, à la suite d'une série de plaintes (médecins, patients, syndicats...) dénonçant une mauvaise anticipation du gouvernement ou des mesures tardives.

Selon Santé publique France, 168.000 personnes sont décédées du Covid-19 entre 2020 et septembre 2023, date à laquelle l'Organisation mondiale de la santé a mis fin à l'urgence sanitaire mondiale.

Les réquisitions étaient elles-mêmes prévisibles : les trois politiques ne sont pas mis en examen, mais placés sous le statut, plus favorable, de témoin assisté. Mme Buzyn avait vu sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, prononcée en septembre 2021, annulée par la Cour de cassation en janvier 2023.