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Six mois de prison avec sursis requis à l'encontre d'un imam à Toulouse pour incitation "à la violence ou haine raciale", après un prêche diffusé sur les réseaux sociaux

Le procureur général a requis six mois de prison avec sursis à l'encontre de l'imam Mohamed Tataiat, jugé en appel à Toulouse pour incitation "à la violence ou...

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Justice: La représentante du pôle national de lutte contre la haine en ligne a requis jusqu'à six mois ferme contre six personnes pour harcèlement et menace de mort à l'encontre de Mila

La représentante du pôle national de lutte contre la haine en ligne a requis jusqu'à six mois ferme contre six personnes, dont quatre femmes, jugées par le...

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Une peine de 5 ans de prison dont 4 avec sursis requise contre François Fillon - L'accusation a aussi demandé 375.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité

Le parquet général a requis lundi cinq ans d'emprisonnement dont un ferme à l'encontre de François Fillon au procès en appel de l'ancien Premier ministre pour...

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Le parquet de Paris a requis un non-lieu pour le cinéaste Luc Besson, accusé de viol depuis plus de trois ans par l'actrice Sand Van Roy

Le parquet de Paris a requis un non-lieu pour le cinéaste Luc Besson, accusé de viol depuis plus de trois ans par l'actrice Sand Van Roy, a appris l'AFP...

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