Toute l'actualité "procès"

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L'automobiliste qui a écrasé le cycliste Paul Varry à Paris, en octobre 2024, remis en liberté sous bracelet électronique dans l’attente de son procès

Deux ans après la mort du cycliste Paul Varry, écrasé par un SUV à Paris, l'automobiliste accusé de l'avoir volontairement tué a été remis en liberté hier,...

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Le procès de trois policiers jugés pour homicide involontaire après la mort de Cédric Chouviat, il y a six ans à Paris, renvoyé au mois de juin 2027

16h50: Le procès renvoyé au mois de juin 2027Plus de six ans après la mort de Cédric Chouviat lors d'un contrôle routier, le procès de trois policiers jugés...

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Le jugement du procès de la mort de Diego Maradona en 2020 sera prononcé le 22 décembre, annonce le tribunal au terme de six mois d’audience

Près de six ans après la disparition de Diego Maradona, la justice argentine a fixé au 22 décembre prochain la date du verdict dans l'affaire des circonstances de...

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Mort de Diego Maradona: Après six mois de débats et 51 audiences, le tribunal de San Isidro rendra le 22 décembre son jugement sur les possibles négligences médicales

Après six mois de débats et 51 audiences, le tribunal de San Isidro a annoncé qu’il rendrait le 22 décembre son jugement sur les possibles négligences...

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Justice: Dix mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité requis contre l'eurodéputée LFI Rima Hassan jugée pour apologie du terrorisme

Le parquet de Paris a requis ce mardi dix mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité contre l’eurodéputée La France insoumise Rima Hassan, jugée...

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Accusé par une maison d'hôtes de ne pas en faire assez contre les "faux" avis de "clients", Google affirme devant la justice qu'il "n'a pas les moyens de vérifier"

Google a défendu devant le tribunal de Chalon-sur-Saône sa gestion des avis en ligne, affirmant ne pas disposer de moyens fiables pour vérifier que leurs auteurs...

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Cinq hommes soupçonnés d'avoir participé à l'installation d'une usine clandestine de cigarettes seront jugés en novembre devant le tribunal correctionnel de Paris

Cinq hommes soupçonnés d'avoir participé à l'installation d'une usine clandestine de cigarettes seront jugés du 16 au 18 novembre devant le tribunal...

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Des peines allant de 4 à 12 ans de prison requises contre six des sept professionnels de santé jugés pour de possibles négligences ayant entraîné la mort de Diego Maradona

Le procureur Patricio Ferrari a requis des peines allant de 4 à 12 ans de prison contre six des sept professionnels de santé jugés depuis avril pour de possibles...

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