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Le Conseil Constitutionnel a validé la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs, contestée par des députés de gauche, mais ...

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Soupçons de conflit d'intérêts: Le Conseil constitutionnel rejette une question prioritaire de constitutionnalité du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti

Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le régime des perquisitions dans les ministères, soulevée...

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Présidentielle: Sur le fil, Philippe Poutou obtient ses 500 parrainages - Douze candidats sont officiellement en lice pour le scrutin en avril - VIDEO

Le Conseil constitutionnel a validé lundi 12 candidatures pour le premier tour de la présidentielle d’avril, comme en 2017, dont celle du NPA Philippe Poutou, sur...

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