Le Front national a déposé ce matin au Conseil constitutionnel un recours portant "sur de nombreuses infractions au Code électoral" dans la 11e circonscription du...
Lire la suite Le Conseil constitutionnel a proposé jeudi de fermer tous les bureaux de vote en métropole à la même heure pour l'élection présidentielle, afin d'éviter la...
Lire la suite Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé l'essentiel de la loi contre le téléchargement illégal dite Hadopi 2, qui prévoit une procédure...
Lire la suite Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur les téléchargements illégaux....
Lire la suite Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par les sénateurs socialistes de la loi sur la réforme de l'audiovisuel public, a validé l'essentiel du texte,...
Lire la suite Les sénateurs socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel sur la réforme audiovisuelle, lui demandant de censurer les articles sur la nomination des...
Lire la suite