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Le Conseil constitutionnel donne son feu vert à la proposition de loi LREM prévoyant de contraindre éditeurs et hébergeurs du web à retirer des contenus dits terroristes dans l'heure

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la proposition de loi LREM, adoptée fin juillet et prévoyant de contraindre éditeurs et hébergeurs du web à retirer des contenus dits terroristes dans l'heure. Les Sages étaient saisis par des députés de La France insoumise sur ce texte qui adapte un règlement européen et reprend pour partie l'une des dispositions phare de la loi Avia, largement retoquée par le Conseil constitutionnel en juillet 2020.

La loi impose le retrait de "contenus à caractère terroriste" en ligne dans l'heure à tous les fournisseurs de services d'hébergement et instaure la possibilité pour les autorités nationales d'émettre des injonctions de retrait transfrontalières. Le refus de se plier au retrait de ces contenus est passible d'un an d'emprisonnement et 250.000 euros d'amende et peut, cas extrême, aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaires de la plateforme numérique. Dans leur recours, les Insoumis estimaient que le texte portait "une atteinte manifeste à la liberté d'expression et de communication garantie par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789".

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que "les dispositions contestées ne méconnaissent pas la liberté d’expression et de communication" et "les juge par conséquent conformes à la Constitution". Les Sages soulignent notamment que les contenus terroristes "constituent des abus de la liberté d’expression et de communication qui portent gravement atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers". L'injonction de retrait doit par ailleurs "comporter non seulement la référence au type de contenu concerné, mais aussi une motivation suffisamment détaillée", se félicitent les Sages.

 

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Vos réactions

Portrait de auriol64
15/août/2022 - 09h05

Sans doute un premier pas pour museler les médias alternatifs qui dérange la LREM en autres.