Toute l'actualité "proposition de loi"

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La proposition de loi visant à réformer le sport professionnel a été déposée au Sénat et devrait être examiné à la mi-mai, ont assuré les deux sénateurs, auteurs du texte

La proposition de loi visant à réformer le sport professionnel a été déposée au Sénat et devrait être examiné à la mi-mai, ont assuré les deux sénateurs,...

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Le Parlement a définitivement adopté cette nuit une proposition de loi durcissant les peines contre les squatteurs, qui inquiète la gauche et les associations de lutte contre le mal-logement

Le Parlement a définitivement adopté cette nuit, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les peines contre...

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Secret des affaires: La proposition de loi LREM définitivement votée à l'Assemblée nationale par 61 voix contre 21

L'Assemblée nationale a définitivement voté jeudi, par 61 voix contre 21, la proposition de loi LREM controversée de transposition d'une...

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"Fake news": La rapporteure propose une nouvelle définition dans la proposition de loi débattue à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale

La rapporteure LREM Naïma Moutchou propose une nouvelle définition de la "fausse information" ou "fake news" pour la controversée proposition de...

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Les députés LREM ont donné leur feu vert au dépôt de la proposition de loi contre les fausses nouvelles ou "fake news"

Les députés LREM ont donné mardi leur feu vert au dépôt de la proposition de loi contre les fausses nouvelles ou "fake news", voulue...

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