Toute l'actualité "conseil constitutionnel"

Syndiquer le contenu

Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a annoncé que la décision concernant la loi immigration sera rendue le 25 janvier prochain

Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a annoncé que la décision concernant la loi immigration, adoptée le 19 décembre dernier au Sénat et à...

Lire la suite

Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur la controversée loi immigration adoptée mi-décembre, annonce son président Laurent Fabius

Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur la controversée loi immigration adoptée mi-décembre, a annoncé son président Laurent Fabius lors des...

Lire la suite

Le Conseil Constitutionnel a validé la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs, contestée par des députés de gauche, mais ...

Le Conseil Constitutionnel a validé la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs, contestée par des députés de gauche, se...

Lire la suite

Soupçons de conflit d'intérêts: Le Conseil constitutionnel rejette une question prioritaire de constitutionnalité du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti

Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le régime des perquisitions dans les ministères, soulevée...

Lire la suite

Présidentielle: Sur le fil, Philippe Poutou obtient ses 500 parrainages - Douze candidats sont officiellement en lice pour le scrutin en avril - VIDEO

Le Conseil constitutionnel a validé lundi 12 candidatures pour le premier tour de la présidentielle d’avril, comme en 2017, dont celle du NPA Philippe Poutou, sur...

Lire la suite