Toute l'actualité "perquisitions"

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L’Elysée perquisitionné dans le cadre d’une enquête sur l’organisation des cérémonies d’hommage au Panthéon

Selon Le Monde, la justice s’intéresse aux conditions d’attribution de plusieurs marchés publics à la société Shortcut Events, chargée, ces dernières...

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Les perquisitions chez le géant du streaming Netflix, visé par une enquête pour fraude fiscale et travail dissimulé, à Paris doivent reprendre ce matin

Les perquisitions chez Netflix conduites à Paris doivent reprendre ce matin, le géant du streaming étant visé par une enquête pour fraude fiscale et travail...

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Le géant américain du streaming Netflix perquisitionné à Paris et Amsterdam dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de fraude fiscale et de travail dissimulé

Par Guillaume DAUDINLa filiale française à Paris et le siège européen de Netflix à Amsterdam font l'objet mardi de perquisitions dans le cadre d'une enquête...

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Disparition du petit Emile: De nouvelles perquisitions se déroulent au Haut-Vernet et dans plusieurs endroits de la région

Aujourd'hui, plusieurs perquisitions se déroulent dans le cadre de l'enquête sur la disparition du petit Emile, en juillet dernier. Selon RTL, elles ont lieu dans...

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Soupçons de conflit d'intérêts: Le Conseil constitutionnel rejette une question prioritaire de constitutionnalité du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti

Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le régime des perquisitions dans les ministères, soulevée...

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Plusieurs dizaines d'établissements du groupe Orpea perquisitionnés ce matin dans le cadre d'une enquête pour "maltraitance institutionnelle"

Plusieurs perquisitions ont été lancées ce matin dans des établissements du groupe privé Orpea, dans le cadre de l'enquête préliminaire pour "maltraitance...

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