Conseil Constitutionnel - La réforme est validée "dans son essentiel" y compris l'âge de départ à 64 ans - La loi sera promulguée dans les 48h - Cortège sauvage en cours dans les rues de Paris et incidents

19h31 : incendie en cours Place de l'Hôtel de ville à Paris

Ça chauffe fort à Paris ! #Conseil_Constitutionnel #ReformeDesRetraites pic.twitter.com/KCmUFN5WGz

— Cerveaux non disponibles (@CerveauxNon) April 14, 2023

19h28: Plus d'un millier de personnes viennent de partir en cortège sauvage dans Paris près de la rue de Rivoli

Arrivée au pas de course de plusieurs dizaines de forces de l’ordre face au cortège à Paris pic.twitter.com/BMj6CW8SsE

— AB7 Média (@Ab7Media) April 14, 2023

18h39 : "Aujourd'hui c'est la pire des lois", déclare Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, sur BFMTV. "La décision du Conseil constitutionnel fait que cette loi est amputée de toutes les mesures dites sociales qu'il y avait dedans". Le leader appelle l'exécutif à ne pas promulguer la loi dans les 48h, car ce serait une véritable gifle". Il explique également qu'il craint les réactions des Français dans les heures qui viennent si la loi est promulguée affirmant que le gouvernement jette "un bidon d'essence sur l'incendie de la colère.

18h28 : La Première Ministre estime "qu'il n'y a ni vainqueur ni vaincu"

→ En améliorant le dispositif carrières longues et la prise en compte de l’usure professionnelle, 4 travailleurs sur 10 partiront avant l’âge légal.

— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) April 14, 2023

→ Enfin, avec cette réforme, nous investissons 1 milliard d'euros dans la prévention de l'usure professionnelle.

— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) April 14, 2023

18h15: Le point à 18h15 sur la décision du Conseil Constitutionnel - Les neufs sages ont finalement validé vendredi l'essentiel de la réforme des retraites, dont sa mesure phare de recul de l'âge légal de départ à 64 ans, tout en rejetant quelques mesures du projet gouvernemental comme la création d'un «index senior». L'institution de la rue de Montpensier a sans grande surprise censuré plusieurs «cavaliers sociaux» qui «n'avaient pas leur place dans la loi déférée» qui est de nature financière.

Parmi ceux-ci: l'index sur l'emploi des seniors, qui devait être obligatoire dès cette année pour les entreprises de plus de 1000 salariés, et dont la non-publication devait être passible de sanctions financières.

Également censuré, le CDI seniors, un ajout des sénateurs de droite, qui devait faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 60 ans.

L'institution présidée par l'ex-premier ministre socialiste Laurent Fabius n'a pas suivi les parlementaires de gauche ou du Rassemblement national, qui avaient plaidé un détournement de procédure parlementaire pour faire adopter la loi.

Un choix qui «ne méconnaît, en lui-même, aucune exigence constitutionnelle», selon le Conseil, qui évoque cependant le «caractère inhabituel» de l'accumulation de procédures visant à restreindre les débats.

Le Conseil a, en outre, rejeté le projet de référendum d'initiative partagée portée par la gauche (RIP), qui espérait un feu vert pour entamer la collecte de 4,8 millions de signatures en vue d'une hypothétique et inédite consultation des Français pour contrecarrer le projet du gouvernement. Les parlementaires de gauche ont déposé jeudi un deuxième texte, sur lequel le Conseil constitutionnel statuera le 3 mai.

18h12 : Premières réactions politiques sur les réseaux sociaux

Si la décision du Conseil constitutionnel clôt la séquence institutionnelle, le sort politique de la réforme des retraites n’est pas scellé. Le peuple ayant toujours le dernier mot, il lui appartiendra de préparer l’alternance qui reviendra sur cette réforme inutile et injuste.

— Marine Le Pen (@MLP_officiel) April 14, 2023

Si la décision du Conseil constitutionnel clôt la séquence institutionnelle, le sort politique de la réforme des retraites n’est pas scellé. Le peuple ayant toujours le dernier mot, il lui appartiendra de préparer l’alternance qui reviendra sur cette réforme inutile et injuste.

— Marine Le Pen (@MLP_officiel) April 14, 2023

18h11 : Le gouvernement fait savoir que la loi sera promulguée dans les 48h

18h07: Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision tant attendue : il décide de censurer une partie du texte mais valide le départ de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, soit la mesure centrale de la réforme. Les Sages ont rejeté six dispositions du projet de loi dont l’index senior, qui prévoit que les entreprises de plus 300 salariés doivent publier un « indicateur relatif à l’emploi des salariés âgés ».

18h00 : La décision du Conseil Constitutionnel est désormais officielle : La réforme est validée "dans son essentiel" y compris l'âge de départ à la retraite à 64 ans. L'index sénior est rejeté. La demande de référendum d'initiative partagée est rejeté. L'institution précise que "si les dispositions relatives à la réforme des retraites, qui ne relèvent pas du domaine obligatoire des lois de financement de la Sécurité sociale, auraient pu figurer dans une loi ordinaire, le choix qui a été fait à l’origine par le gouvernement de les faire figurer au sein d’une loi de financement rectificative ne méconnaît, en lui-même, aucune exigence constitutionnelle."

17h30: Les journalistes sont attendus pour un brief sur la décision, à 17h40 au Conseil constitutionnel, mais sans caméra ni micro. La décision sera mise en ligne sur leur site aux alentours de 18 heures.

17h13: Plusieurs centaines de jeunes se sont rassemblés vendredi à Paris pour manifester contre la réforme des retraites, avant les décisions très attendues du Conseil constitutionnel sur ce sujet, après trois mois de crise politique et sociale.

Un cortège de quelque 500 étudiants et salariés s'est élancé en début d'après-midi de la gare Saint-Lazare dans une ambiance bon enfant, aux cris de "Constitutionnelle ou pas, cette loi on n'en veut pas", ou "Les jeunes dans la galère, les vieux dans la misère, de cette société là on n'en veut pas", a constaté une journaliste de l'AFP.

17h00 : La tension monte alors que la décision sera connue dans une heure

15h29: Emmanuel Macron a invité les organisations syndicales et patronales à l'Élysée mardi prochain, et ce "quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel", indique l'Elysée. "Ce sera nécessairement le début d'un cycle que le président et le gouvernement poursuivront dans les prochaines semaines avec les partenaires sociaux. La porte de l'Elysée restera ouverte, sans préalable, pour ce dialogue", a dit l'entourage du chef de l'Etat.

14h37: En début d’après-midi, un rassemblement s’est élancé depuis la gare Saint-Lazare à Paris. Les manifestants doivent se rendre à l’Hôtel de Ville de Paris.

« CONSTITUTIONNELLE OU PAS, CETTE LOI ON N’EN VEUT PAS ! »

Le #manifestation de la jeunesse s’élance de la Gare de Saint-Lazare !

Avec un mot d’ordre : peu importe la décision du #Conseil_Constitutionnel, le mouvement doit s’amplifier ! #greve14avril #manif14avril pic.twitter.com/cSmB7tR9ul

— Le Média (@LeMediaTV) April 14, 2023

13h28: Le point sur la situation

Après trois mois de crise politique et sociale, tous les regards sont braqués vendredi sur le Conseil constitutionnel, qui doit annoncer ses décisions sur la réforme des retraites, avec le risque que cet épilogue législatif ne calme pas la contestation. Signe d'une grande tension, les neuf membres du Conseil sont sous bonne garde.

Toute manifestation aux abords de son siège, situé dans une aile discrète du Palais Royal, est interdite depuis jeudi soir après un bref blocage dans la matinée. Et d'impressionnantes barrières anti-émeutes ont été érigées rue de Montpensier. Depuis le déclenchement du 49.3 le 16 mars et plus encore depuis le 20 mars, quand le gouvernement est passé à neuf voix d'être renversé à l'Assemblée, le temps politique semble suspendu aux décisions du Conseil constitutionnel.

Emmanuel Macron, son gouvernement et sa majorité attendent une validation, même partielle, de la réforme, qui recule l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, pour enfin parvenir à surmonter la contestation qui dure depuis janvier. Et espérer relancer ce second quinquennat entravé par un conflit majeur un an à peine après la réélection du chef de l’État.

En attendant la décision du Conseil, prévue vers 18h00, les deux têtes de l'exécutif affichent vendredi un agenda chargé. Rencontre avec des tirailleurs sénégalais et visite du chantier de Notre-Dame de Paris pour Emmanuel Macron. Déplacement à Hanches (Eure-et-Loir) sur le thème de l'inflation pour la Première ministre Élisabeth Borne. Dans les rayons d'un hypermarché, Elisabeth Borne a été interrompue à plusieurs reprises par quelques manifestants. "On ne veut pas des 64 ans", "49.3 on n’en veut pas", ont crié certains. Mais la Première ministre a aussi pu engager le dialogue avec des clients, se disant "lucide" sur la force de la contestation.

Les oppositions, politiques et syndicales, espèrent de leur côté que le Conseil censurera une réforme à la procédure parlementaire inédite et controversée. "Les gens ne manifestent pas parce que la loi est inconstitutionnelle mais parce que la loi est injuste", a lancé la cheffe des députés de la France insoumise (LFI), Mathilde Panot sur LCI.

Les décisions du Conseil, chargé de contrôler la conformité des lois à la Constitution, ne sont susceptibles d'aucun recours. La gauche espère aussi un feu vert pour entamer la collecte de 4,8 millions de signatures vers un hypothétique et inédit référendum d'initiative partagée (RIP) destiné à limiter à 62 ans l'âge de la retraite en France.

11h24: La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a estimé que la loi sur la réforme des retraites ne pouvait sortir qu'"abîmée" du Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer en fin de journée sur sa conformité avec la constitution. "Le Conseil constitutionnel ne peut faire d’autre chose que de censurer cette loi, totalement ou partiellement", a-t-elle déclaré en marge d'une visite dans la métropole lilloise auprès de salariés en grève de l'entreprise textile nordiste Vertbaudet, fustigeant une loi "entachée d’une série de défaillances juridiques, démocratiques et sociales".

"Ce qui est certain, c’est que la loi sortira abîmée du Conseil constitutionnel", a-t-elle insisté, appelant dès lors le président Emmanuel Macron à "en tirer toutes les leçons" et à la retirer. Elle a également assuré que l'intersyndicale n'allait "pas exploser" une fois la décision des Sages connue, mais que les syndicats réagiraient "ensemble par une réaction unanime". "Notre état d’esprit, c’est la combativité et la détermination", a-t-elle affirmé, appelant à la mobilisation dès aujourd'hui "sur le plan national".

D'après une note du renseignement territorial consultée par l'AFP, 131 actions sont attendues vendredi soir en réaction à la décision du Conseil constitutionnel, notamment "sous la forme de rassemblements, défilés et actions de blocage".

11h10: "Le pays ne tournera pas la page" de la réforme des retraites, même si cette dernière est validée ce soir par le Conseil constitutionnel, a affirmé la cheffe des députés Insoumis Mathilde Panot. "Vous avez d'abord une intersyndicale qui n'est pas reçue du tout. Puis, lorsqu'elle est reçue, c'est pour en quelque sorte tourner la page, dire 'les retraites c'est terminé, allons-y maintenant, parlons d'autre chose'", a déclaré la députée sur le plateau de LCI, interrogée sur l'annonce d'une future invitation à l'Élysée des syndicats unis contre la réforme.

"Mais on ne tournera pas la page. Le pays ne tournera pas la page sur cette question", a-t-elle mis en garde, à propos du recul de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Elle a rappelé "les métiers pénibles (pour lesquels) parfois c'est une question de vie ou de mort", "les grands-parents qui gardent leurs petits-enfants", les "40% des présidents d'association qui sont des retraités". "C'est toute l'organisation de la société qu'ils sont en train de détruire", a-t-elle déploré.

"Ce qu'est en train de dire le peuple de France aux puissants de ce pays c'est : 'nous ne sommes pas condamnés à vivre toujours plus mal'", a-t-elle résumé. "Jusqu'où le président de la République va-t-il aller ?", a interrogé Mathilde Panot. A propos des barrière anti-émeutes et des dizaines de policiers déployés vendredi devant le Conseil constitutionnel, elle a observé qu'"à la fin, lorsque vous ne respectez plus la démocratie, (...) il ne reste que la brutalité".

10h24: En déplacement ce matin dans l’Eure-et-Loire, la Première ministre Elisabeth Borne a précisé que la décision du Conseil constitutionnel aujourd’hui sera "factuellement la fin du chemin démocratique" de la réforme des retraites.

09h57: Le point sur ce que l'on sait

Après trois mois de crise politique et sociale, tous les regards sont braqués vendredi vers le Conseil constitutionnel, qui doit annoncer en fin de journée ses décisions sur la réforme des retraites et sur le projet de la gauche de référendum d'initiative partagée (RIP) visant à la contrecarrer.

Depuis le 16 mars, date du déclenchement par Élisabeth Borne du 49.3 sur la réforme des retraites, et plus encore depuis le 20 mars, quand le gouvernement est passé à neuf voix d'être renversé à l'Assemblée, le temps politique semble suspendu aux décisions du Conseil constitutionnel. Emmanuel Macron, son gouvernement et sa majorité attendent une validation, même partielle, de la réforme, qui recule l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, pour enfin parvenir à surmonter la contestation qui dure depuis janvier. Et espérer relancer ce second quinquennat entravé par un conflit majeur un an à peine après la réélection du chef de l’État.

Les oppositions, politiques et syndicales, escomptent de leur côté une censure d'une réforme à la procédure parlementaire inédite et controversée pour faire céder un exécutif inflexible malgré douze journées de grèves et de manifestations. Et guère disposé à se déjuger alors que la mobilisation a marqué un nouveau recul dans la rue, jeudi. Les décisions du Conseil, chargé de contrôler la conformité des lois à la Constitution, ne sont susceptibles d'aucun recours.

Et pèseront d'un poids décisif sur les quatre années restantes du mandat présidentiel. Avec l'espoir, pour la gauche, d'un feu vert pour entamer la collecte de 4,8 millions de signatures vers un hypothétique et inédit référendum d'initiative partagée (RIP).

06h50: Objet de toutes les attentions, l'institution logée dans le Palais Royal, au coeur de la capitale, est sous haute surveillance. Le lieu et ses abords seront interdits à toute manifestation jusqu'à samedi 08H00. Un rassemblement est programmé vendredi en fin d'après-midi sur le parvis de l'Hôtel de Ville, à l'appel de certains syndicats. D'après une note du renseignement territorial consultée par l'AFP, 131 actions sont attendues vendredi soir en réaction à la décision du Conseil constitutionnel. "Des actions prendront corps en fin de journée, sous la forme de rassemblements, défilés et actions de blocage", selon cette note.

06h28: Des heurts et dégradations ont à nouveau émaillé les manifestations à Nantes, Rennes, Quimper ou encore Lyon, où un photographe a été blessé lors d'une charge policière. A Paris, où la police a dispersé les derniers manifestants vers 20H45, la préfecture faisait état de 47 interpellations et de 10 blessés parmi les forces de l'ordre.

Une voiture incendiée lors de la manifestation contre la réforme des retraites à Rennes, le 13 avril 2023

A Aurillac, "des effigies du président de la République" ont été jetées dans un feu en fin de manifestation, selon la préfecture du Cantal qui dénonce des "faits inacceptables".

05h11: Après quasiment trois mois de conflit social, la mobilisation a donné des signes d'essoufflement. Selon le ministère de l'Intérieur, 380.000 manifestants ont défilé en France, dont 42.000 à Paris contre 570.000, dont 57.000 dans la capitale, le 6 avril. C'est la deuxième plus faible mobilisation depuis le début du mouvement après celle du 11 mars (368.000) alors que le plus haut a été atteint le 7 mars avec 1,28 million de manifestants. La nouvelle secrétaire générale de la CGT Sophie Binet a de son côté revendiqué "plus d'1,5 million de manifestants", dont 400.000 à Paris, contre deux millions la semaine dernière. "Contrairement à ce qu'espère le gouvernement, le mouvement est loin d'être fini", a-t-elle estimé. "La contestation de cette réforme est toujours aussi forte", a affirmé Laurent Berger. Pour le patron de la CFDT, "le combat syndical est loin d'être terminé", quel que soit le verdict du Conseil constitutionnel, attendu vendredi en fin de journée.