08/01/2024 17:15

Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur la controversée loi immigration adoptée mi-décembre, annonce son président Laurent Fabius

Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur la controversée loi immigration adoptée mi-décembre, a annoncé son président Laurent Fabius lors des voeux de l'institution à Emmanuel Macron.

Le Conseil constitutionnel n'est pas «une chambre d'appel des choix du Parlement, il est le juge de la constitutionnalité des lois», a déclaré l'ex-premier ministre socialiste, selon le texte de son discours transmis à l'AFP. «Dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l'état du droit mais, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l'État de droit», a-t-il ajouté.

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