Toute l'actualité "conseil constitutionnel"

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La surveillance des données de connexion des usagers d'internet soumise au Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel examine mardi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la surveillance des données de connexion des usagers...

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Uber : Le Conseil constitutionnel confirme l’interdiction de la "maraude"

Le Conseil constitutionnel a donné raison vendredi à la société américaine Uber, qui estimait que la tarification sur la base de la durée et de la distance ne...

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Le Conseil constitutionnel déclare la vaccination obligatoire d'un enfant conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a affirmé aujourd'hui que la vaccination obligatoire d'un enfant était conforme à la Constitution. Le Conseil était appelé à se...

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Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité d'un djihadiste franco-marocain

Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de la nationalité d'un djihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme, en jugeant "conformes à la...

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Le Conseil constitutionnel censure la taxe sur les boissons énergisantes

La taxe sur les boissons énergisantes, dite "taxe Red Bull", qui devait ponctionner les boissons contenant de la taurine et de la caféine à hauteur de 50 euros par...

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Le Conseil constitutionnel va se pencher sur le pouvoir de sanction du CSA

Le Conseil constitutionnel devra prochainement se prononcer sur l'absence de séparation entre les fonctions de poursuite et de jugement au sein du Conseil supérieur...

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Comptes de Nicolas Sarkozy: Marisol Touraine appelle la droite "à la sérénité"

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a appelé vendredi la droite à «la sérénité», se disant «choquée d’entendre» que le rejet des comptes de...

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Nicolas Sarkozy: Pour Guillaume Peltier, la décision du Conseil constitutionnel est "révoltante et injuste"

Guillaume Peltier, l'un des fondateurs de la droite forte, principal courant de l'UMP, a affirmé hier sur i tele que la décision du Conseil constitutionnel de...

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Nicolas Sarkozy annonce qu'il démissionne "immédiatement" du Conseil constitutionnel

L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il démissionnait "immédiatement" du Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit, "afin...

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Le Conseil constitutionnel rejette les comptes de la campagne de 2012 de Nicolas Sarkozy

Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi le rejet du compte de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy, une décision qui prive l'ex-candidat UMP du...

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