Le sénateur du Rhône Michel Mercier vient d'annoncer qu'il renonçait à intégrer le Conseil constitutionnel, estimant ne pas pouvoir...
Lire la suite En pleine controverse sur les projets sécuritaires de l'exécutif, le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une disposition de l'état...
Lire la suite Le Conseil constitutionnel a revu à la hausse les temps d'antenne des clips de campagne pour les législatives dévolus à certains partis,...
Lire la suite Onze candidats disputeront le premier tour de l'élection présidentielle le 23 avril, a annoncé samedi le président du Conseil...
Lire la suite Le Conseil constitutionnel a confirmé aujourd'hui l'interdiction du service controversé UberPop, en rejetant les griefs soulevés par le géant américain de...
Lire la suite Le Conseil constitutionnel examine mardi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la surveillance des données de connexion des usagers...
Lire la suite Le Conseil constitutionnel a donné raison vendredi à la société américaine Uber, qui estimait que la tarification sur la base de la durée et de la distance ne...
Lire la suite Le Conseil constitutionnel a affirmé aujourd'hui que la vaccination obligatoire d'un enfant était conforme à la Constitution. Le Conseil était appelé à se...
Lire la suite Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de la nationalité d'un djihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme, en jugeant "conformes à la...
Lire la suite La taxe sur les boissons énergisantes, dite "taxe Red Bull", qui devait ponctionner les boissons contenant de la taurine et de la caféine à hauteur de 50 euros par...
Lire la suite